TVA sociale : entre réalité et manipulation.

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Le débat renaissant sur la « TVA sociale » est un cas d’école : tout le monde en parle mais  personne ne semble parler de la même chose… Quelle réalité se cache donc derrière ce nouveau concept pour susciter autant de cacophonie médiatico-politique ?


Un peu de sémantique…

Le citoyen de base qui parle la langue de Molière et pas la langue de bois, qui n’est ni économiste ni énarque, ne comprend rien.

Dans un premier temps, il se fie à une analyse de texte sommaire, comme il a appris à l’école : la « TVA », il sait que c’est une taxe, et « sociale » il traduit aussi, puisque c’est dans le langage technocratique (dont il a fini par apprendre les rudiments utiles en pays étranger…) l’idée que l’État se préoccupe de lui. Alors, la « TVA sociale » devrait en bonne logique être une taxe particulière destinée à traiter ses problèmes à lui, les problèmes dits « sociaux »…

Mais que voilà un curieux attelage sémantique, se dit-il dans un deuxième temps, après réflexion :  toutes les taxes n’ont-elles pas une vocation « sociale » ? quel message se cache donc derrière cette redondance ? un oxymore ! Bien sûr, un oxymore… Son oreille a aussi appris à s’habituer à ces associations dissonnantes que les gouvernants lui servent tous les jours : croissance négative, capitalisme moral, guerre propre, fonctionnaire pauvre, discrimination positive, islamisme modéré, commerce équitable, frappes chirurgicales… (sans parler de tous les euphémismes, comme « sans papiers », « sans toit », « sans travail »… et autres « réduction de l’augmentation du chômage ou de l’insécurité »).

La « TVA sociale », c’est donc bien un oxymore : la carotte et le bâton à la fois, la taxe qui prélève, mais c’est pour mon bien…. Une invention lexicale à double fond : un oxymore d’oxymore…? On ne sait plus que penser, et d’ailleurs, c’est fait pour cela. Le citoyen a appris à renifler l’entourloupe de nos gouvernants au quart de tour.

« Plus l’on produit d’oxymores et plus les gens sont désorientés et inaptes à penser. Utilisés à doses massives, ils rendent fou. Ainsi, si le pouvoir de Sarkozy fait rupture, c’est par la production et l’usage cynique, sans précédent dans la démocratie française, d’oxymores à grande échelle. » (La politique de l’oxymore, 2009, B. Méheust, 
Editeur : La découverte)

De toutes façons, se dit le citoyen de base, d’un côté comme de l’autre, truisme ou oxymore, une belle et bonne langue de bois faite pour occulter, détourner ou travestir. Une propagande exaspérante qui le fait fuir l’attrait de la chose publique et fustiger, lui le républicain de toujours, les élites-qui-nous-gouvernent…


Un peu d’information, beaucoup de manipulation et pas mal d’ignorance…

Continuant à vouloir s’informer, envers et contre tout, à propos de ce qu’on lui concocte pour demain avec cette TVA dite « sociale », le citoyen de base va se plonger dans les déclarations des leaders médiatiques et politiques. Il ira lire l’Huma, Libé ou le Figaro selon ses goûts afin de se documenter tout autant que d’y découvrir ce qu’il a envie d’entendre. C’est ainsi que cela fonctionne dès qu’un nouveau concept ou une nouvelle lubie, bref, un nouveau machin remplace celui de la veille dans la politique de la com qui est devenue LA politique.

Et c’est là qu’il découvre, éberlué, cette cacophonie, cette auberge espagnole…

C’est à se demander si un tel degré de n’importe quoi relève de l’incompétence absolue ou de l’imposture ?

J.-F. Copé était contre la TVA sociale : elle « pose juste un problème : l’inflation. Si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sociales dans leurs prix, on fait quoi ? », demandait-il en 2007. Encore en février 2010 : « Opérer un tel transfert n’est pas sans danger dans notre pays, où la croissance est largement portée par la consommation. D’autant plus que cela éroderait le pouvoir d’achat des Français, à commencer par celui des retraités. » Que de critiques ! et pourtant, aujourd’hui, il oublie ses propres analyses et lui trouve soudain toutes les vertus.

F. Barouin, pourtant du même bord idéologique, fait le chemin inverse ! « J’étais pour la TVA sociale, je ne le suis plus, parce que le modèle économique français est fondé sur la consommation et si nous augmentons la TVA, nous risquons d’altérer en profondeur la reprise économique. »

Mais pourquoi devrait-on les croire ? et quand ? quand ils promeuvent ou quand ils font volte-face ? quand ils disent « j’ai raison » ou quand ils avaient « tort » ?

La conclusion d’un article de Marianne2 est parfaitement savoureuse : « Ces erreurs ne sont pas le fruit du hasard. Il est clair que nos élites politiques ont pour objectif de combler les déficits publics par des ressources complémentaires. Pour elles, «TVA» est un impôt, et «sociale» un habillage pour les augmenter. C’est évident quand M. Copé dit «un point supplémentaire de TVA cela se voit à peine», quand Mme Lagarde déclare «cela entraînerait une hausse immédiate des prix» ou quand Mme Aubry oublie la baisse des cotisations sociales pour ne voir que la hausse d’un impôt. »

Intéressant et instructif…


Un peu de réalité…

Déchiffrons la presse et les déclarations : il apparaît pourtant que la TVA sociale, « dans le texte », n’a aucun rapport avec une baisse des cotisations sociales « en soi » et leur transfert payé par tous, contrairement à ce que dit J.-F. Copé ou aux annonces parfaitement contradictoires assénées par les politiques via les médias.

La TVA sociale est juste un impôt et une manipulation comptable destinée à faire du protectionnisme (dumping, dit-on aujourd’hui), à favoriser les entrepreneurs français qui exportent et à pénaliser les importations en France. Cela, ce sont les faits.

Les salariés, ils ne verront pas « la queue d’un » sur leur feuille de paye car ce n’est pas le but (d’ailleurs ce n’est jamais le but qu’ils gagnent mieux leur vie et sortent de la précarité, du chômage et du temps partiel imposé). On leur fera miroiter qu’ils peuvent déjà s’estimer heureux si leurs entreprises ne sont pas délocalisées ou s’ils gardent leur job.

Les employeurs – si les textes ne leur imposent aucune contre-partie, si l’on compte sur leur vertu pour enclencher le fameux cercle vertueux – feront donc ce qu’ils veulent… Au pire, cela ne changera rien pour eux, au mieux ils y gagneront l’équivalent de la réduction des charges patronales sur leurs produits exportés et surtout une capacité à s’entendre sur les prix franco-français et à bafouer la concurrence.

L’État et le consommateur, quant à eux, ne sont jamais « gagnants ». Au mieux, ils n’y perdent pas. Au pire, l’Etat y subit le manque à gagner des charges patronales sur les produits exportés et le consommateur perd le bénéfice de la concurrence des prix et paye plus cher les produits étrangers, soit qu’ils n’aient pas d’équivalent français, soit qu’ils soient de meilleure qualité.

-O-

La TVA sociale ? Avec un gouvernement de confiance et avec des obligations très strictes à l’égard des entrepreneurs bénéficiaires des allègements de charges : on pourrait y croire et cela pourrait avoir un intérêt, celui qu’apportent les dévaluations, le protectionnisme et autre dumping. Un intérêt à court terme, certes, mais réel pour une (toute) petite partie de l’économie française (en faisant l’impasse sur les effets pervers dans les pays du sud, par exemple, mais passons).

Avec un gouvernement incompétent et dont toute la politique fut toujours au service des avantages acquis par les plus privilégiés de la société… là, on peut douter de la sincérité de la mesure. Quand on voit les atermoiements du MEDEF sur la question et les revirements de J.-F. Copé ou de F. Baroin, on est amené à douter encore davantage de ce qui se mitonne à l’ombre « sociale » de cette nouvelle TVA…

10 comments to TVA sociale : entre réalité et manipulation.

  • yohan

    la TVA sociale est une promesse impossible. Je serai curieux à ce titre de savoir plus précisemment où passe la CSG, ou encore les revenus du timbre des cartes grises. Pas sûr que tout ceci aille à 100% au social
    PS : autre oxymore « Momo athée » 😉

    • COLRE

      Salut Yohan, bon dimanche ! 8) il faut beau, plein soleil, et j’arrive un peu en retard…

      Oui, l’avenir nous dira l’avenir du bidule…
      Ce qui est dingue, quand on y réfléchit, c’est que les éventuelles bonnes idées peuvent être tuées dans l’oeuf à coup d’instrumentalisation avant même toute véritable analyse de leur faisabilité…

      Sinon, ouais… le « momo athée », que voilà un bel oxymore… ! 😉

  • Léon

    On a un peu de mal dans votre article, COLRE, à démêler ce qui relève du mécanisme de la TVA sociale et ce qui est de son éventuelle application par ce gouvernement.
    Une certitude tout de même : l’assiette des cotisations sociales est trop faible en France et la hausse des coûts due principalement au progrès médical et au vieillissement de la population impose de trouver d’autres ressources. Certainement le plus équitable serait à chercher du côté de la CSG, enfin d’une fiscalité sur les revenus plutôt que sur la consommation. Mais le mécanisme de la TVA sociale reviendrait à une dévaluation déguisée ou des droits de douane déguisés. Dans ce contexte débile d’ouverture des frontières tous azimuths de l’UE, ce serait le seul moyen de tricher et de parvenir à établir un protectionnisme raisonnable à l’échelle d’un seul pays. Bien évidemment il y a un risque de hausse des prix. Je ne sais pas ce qu’il est possible de faire pour l’éviter sur les produits fabriqués en France. Mais, après tout, j’ai connu une période de contrôle des prix qui a fonctionné.
    L’objectif de relocaliser, COLRE est crucial… Que peut-on faire contre de pays avec des coûts de main d’oeuvre très faibles ?
    Que les gens n’y comprennent rien à cette mesure est un autre problème. Ce n’est pourtant pas si compliqué : vous faites payer par une hausse de la TVA une diminution des cotisations sociales.

    • COLRE

      Bonjour Léon,

      Ma réponse est presque incluse dans votre commentaire. Je suis complètement d’accord avec vous entre « Mais le mécanisme »… et « qui a fonctionné ».
      Et en effet, la TVA sociale c’est cela et ce n’est que cela.

      Par contre, le début de votre § sur la nécessité de trouver d’autres ressources : bien sûr, je suis d’accord, mais ce n’est aucunement la fonction de cette TVA. Or, c’est vraiment ce qui est dit un peu partout. Les gens jouent sur cette nécessité et laissent croire que la TVA sociale répond à cela.
      De la part des « experts » politiques et médiatiques, je m’étonne de la confusion des genres et je m’interroge sur la sincérité (ou la légèreté…) des intentions… (voilà pour le « gouvernement »)

      L’objectif de relocaliser : ok, c’est crucial, mais croyez-vous franchement que cette mesure(tte) peut y arriver ?!

      Quant à votre dernière assertion : « ce n’est pourtant pas si compliqué » : eh bien si, ça l’est malgré tout, car l’équivalence entre baisse de cotisation et augmentation de la TVA n’est pas aussi automatique.

  • Léon

    La TVA sociale a bien pour but de changer l’assiette des contributions sociales, comme en son temps la CSG. IL y a deux problèmes posés par cette taxe : d’abord il faudrait être certain qu’elle serve bien à cela, car à tout mettre dans un pot commun de l’ensemble de la fiscalité on ne peut en être sûr. Ensuite, si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sur les prix HT ( ce qui est quand même un risque important si on compte sur leur bonne volonté, l’exemple de la TVA dans la restauration n’est pas de bon augure), on n’aura rien fait d’autre qu’augmenter les impôts et les prix à la consommation dans une période de stagnation des revenus, ce qui frappera évidemment surtout les pauvres.
    La TVA, sociale ou pas à l’inconvénient d’être un impôt proportionnel et pas progressif mais pas plus que les taxes sur l’essence ou le tabac et on a bien vu que l’ensemble des prélèvements obligatoires en France étaient à taux dégressifs ( voir les travaux de Picketty et autres ). C’est difficile de parler de cette TVA sans l’intégrer dans une reflexion sur l’ensemble de la fiscalité.
    Pour ce qui est de la relocalisation : attention COLRE, si c’est fait sérieusement ce n’est pas une « mesurette ». Il n’y a pas beaucoup d’autres mesures susceptibles de relocaliser des entreprises que la baisse du coût global de la main d’oeuvre ou l’établissement des droits de douane ; mais la TVA sociale est l’équivalent d’un droit de douane !
    Personnellement j’en pense la même chose que de tout protectionnisme : il ne faut pas hésiter à l’utiliser comme mesure temporaire ou stratégique.
    La difficulté est que l’on a une fiscalité élevée et injuste et qu’il est à peu près impossible de raisonner sur un seul impôt. Par exemple : si on avait une fiscalité directe vraiment progressive, une hausse de la fiscalité indirecte serait sans doute vécue d’une manière moins « injuste » . Car je continue de dire qu’un impôt proportionnel a l’avantage de ne pas trop souffrir de discussion : tout le monde paye le même % et plus la consommation est élevée plus on en paie en valeur absolue. Celui qui achète un 4×4 BMW paie beaucoup plus de TVA que celui qui achète une Twingo. La proportion de cette TVA par rapport aux revenus de l’acheteur est, elle, a priori inconnue et surtout variable… Aussi, sur le côté « injuste » de cet impôt, personnellement j’ai des réserves. Il me semble bien moins injuste que l’impôt sur le revenu et le bouclier fiscal… Au moins Arnaud Lagardère, lorsqu’il se paye un Yacht, s’il l’achète en France, il acquitte une TVA en conséquence. Et lorsque les bourges se paient des sacs Vuitton ou des robes de chez Dior, c’est pareil. D’autant qu’il y a des taux différenciés suivant le degré de nécessité.

    • COLRE

      Je suis plus ou moins d’accord avec la plupart de vos remarques, mais je réagissais uniquement (dans ce nartik) sur la TVA sociale et ses particularités (TVA fiscale + sociale).

      Je m’insurgeais sur le fait qu’elle soit présentée comme un transfert des charges patronales du travail vers l’impôt de tous (ce qui est mensonger), ou comme une augmentation de la TVA – juste ou injuste selon les goûts (ce qui est faux aussi).

      J’avais lu dans le Figaro l’exemple même du bourrage de crâne : « C’est ce que propose la TVA Sociale. Un relèvement de 1 point de la TVA rapporterait 9 milliards et permettrait de réduire de 2 points les charges », introduit par un fracassant « il faut impérativement alléger le cout du travail dans notre pays« , alors que cela n’a rien à voir (si on en croit ce qu’on nous raconte, évidemment).

      Quand vous dites : « La TVA sociale a bien pour but de changer l’assiette des contributions sociales »… je trouve la phrase ambiguë. L’assiette, peut-être, sa « nature », mais pas forcément le montant en question.

      Il y a une partie de jeu à somme nulle dans cette affaire qui, si on croit en la sincérité du gouvernement, ne va avoir d’importance comptable que dans l’exportation (l’Etat y perdra à la mesure des exportations) et dans l’importation (le consommateur y perdra un peu ou bcp, en pouvoir d’achat, selon le taux de la TVA sociale).

      Maintenant, quel serait l’impact de la modification de la balance sur l’économie française (en termes de chômage ou de pouvoir d’achat), biiiin, c’est là qu’on est en pleine spéculation idéologique.

      Moi je veux bien, mais je n’ai pas confiance, et il y a de quoi !

  • Léon

    Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par « l’Etat y perdra à la mesure des exportations » puisque les exportations se font hors taxes.
    Lorsqu’il s’agit de changer l’assiette des contributions sociales il s’agit de changer « qui paye »( ici, le consommateur au lieu du seul salarié, ou presque) . Mais, évidemment, avec pour arrière-pensée de recueillir plus de ressources; quoique l’originalité et l’attrait de la TVA sociale, venant compenser une diminution du coût de main d’oeuvre, est de proposer en même temps que des recettes supplémentaires, une solution pour améliorer la compétitivité – à l’exportation, d’une part- mais aussi sur le marché intérieur puisque les produits étrangers verraient leurs prix augmenter mécaniquement, alors que les prix français seraient supposés rester à peu près stables. Enfin, théoriquement…

    • COLRE

      « Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par « l’Etat y perdra à la mesure des exportations » puisque les exportations se font hors taxes »

      Les employeurs payaient les charges patronales de leurs salariés, quelle que soit la destination des biens produits.
      Désormais, ce ne serait plus le cas : pour les biens exportés, il n’y aurait pas la compensation de la TVA sociale (locale).

      Plus les salariés français travailleraient pour l’exportation et non pour le marché local, et plus l’Etat y « perdrait » sur ce simple aspect comptable, manque « à gagner » qu’il faudra bien compenser pour les charges sociales.

  • Léon

    Ah, d’accord ! Ceci dit, si plus de salariés travaillaient pour l’exportation, on peut espérer un cercle vertueux: plus d’emplois, moins de chômage, plus de cotisations qui rentrent…

    • COLRE

      « on peut espérer »… oui… :mrgreen: avec une foi chevillée au corps (pourquoi pas ?)

      On voit mal en quoi cette mesure conduirait à des relocalisations « massives » (c’est pour cela que je parle de « mesurette »).
      J’ai lu je ne sais plus où que la main-d’oeuvre étrangère, même en Europe, peut être de 2 à 3 fois moins chère qu’en France (ce qui est sans commune mesure avec les gains attendus d’une TVA sociale) et ailleurs, comme en Asie ou en Chine, je crois que cela peut aller jusqu’à 7 fois…

      Comment lutter contre cette vague de fond, même si on supprimait complètement les charges patronales, ce qui ne représente après tout que 33 % du tout, et souvent bcp moins avec les baisses de charges déjà existantes ?