Comment interpréter ces décisions de justice ?

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Un de nos lecteurs assidus, mais qui n’intervient jamais sur Disons, a fait parvenir à César ces trois décisions de justice avec pour commentaire :

« On ne marche pas sur la tête, là ? « 

César.

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« Le tribunal de Béthune a condamné hier sept personnes appartenant à un réseau de téléchargement illégal de films sur internet démantelé en 2006, dont l’un d’eux, présenté comme son organisateur, à quatre mois de prison ferme.

Hier, le tribunal a condamné un jeune homme originaire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) qui louait des serveurs en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis – où étaient stockés les fichiers – à quatre mois de prison ferme. Ayant déjà passé près de deux mois en détention provisoire, il devrait pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine. Six autres prévenus ont été condamnés à des peines de deux à cinq mois de prison avec sursis.

En même temps, et le même jour :

« La cour d’assises du Finistère a condamné, hier, un homme âgé de35ans, accusé de viol et d’agression sexuelle sur mineur de15ans par ascendant, à cinq ans de prison avec sursis. Des faits jugés pendant deux jours à huis clos. Ils s’étaient déroulés dans la région brestoise. Une peine assortie d’une mesure de suivi sociojudiciaire de dix ans, avec injonction de soins, interdiction d’entrer en contact avec les parties civiles et inscription au fichier des délinquants sexuels. »

12 comments to Comment interpréter ces décisions de justice ?

  • D. Furtif

    Si je me trompe on m’explique
    .
    Il vaut mieux violer les chanteuses aphones que voler leurs œuvres par un téléchargement illégal???C’est ça?

  • Léon

    Apparemment c’est ça… Ces décisions sont très troublantes en raison de la hiérarchie créée ainsi entre ces crimes et délits. Il faudrait voir, maintenant ce qui, dans ces décisions, est la conséquence de la loi que les juges ne font qu’appliquer, et ce qui a relevé de leur appréciation personnelle des textes.

    Mais une chose est claire, plus le délit ou le crime est difficile à caractériser, plus ceux qui se feront pincer prendront grave, pour les autres et pour l’exemple…

  • Causette

    « Malheureusement, des viols, il y en a beaucoup trop », expliquait la cellule de communication de la police judiciaire parisienne le 23 janvier.

  • Castor

    Je me souviens d’un temps où je me suis pris une volée de bois vert à l’évocation de certaines décisions de justice qui me laissaient pantois.
    Si mes souvenirs sont bons, il m’a été répondu que j’en étais marri parce que j’avais perdu mon affaire.
    La compétence des Magistrats avait été bien moins mise en cause que – ainsi l’ai-je du moins compris – ma compétence professionnelle.

    Il faut vivre les décisions rendues pour se rendre compte de la défiance de pus en plus grande des français envers la justice de leur pays.
    Ma pratique professionnelle s’en trouve changée et je privilégie de plus en plus souvent les accords.
    Mais même là, lorsque ces accords sont soumis à l’homologation du Juge, il s’en trouve pour mettre leur grain de sel alors qu’ils ne découvrent le dossier qu’à l’audience et que nous avons (souvent) conquis l’accord de haute lutte.

    Je soumets encore à votre sagacité la réflexion suivante, inspirée des derniers évènements relatifs au téléchargement illégal :

    Le site megaupload, qui permettait ce téléchargement, prévoyait ces semaines prochaines, l’ouverture d’un site permettant le téléchargement légal et gratuit d’oeuvres contre rémunération de l’ayant-droit par la publicité.
    Mon opinion est qu’il fallait empêcher la mise en place d’un modèle économique qui aurait démontré la faisabilité d’un système permettant de se passer des Majors et de leurs contrats rémunérateurs (pour elles).

    A bon entendeur…

    • D. Furtif

      Bonjour Castor
      Les derniers développements de l’affaire Méga Upload montrent sans contestation que la promptitude procédurière peut être tout autant que la lenteur motivée par des raisons obscures. Obscures mais bien connues.

    • Buster

      Peut-être Castor, mais c’aurait été alors validé toute la période illégale qui leur a permis d’amasser un trésor de guerre pour construire un empire à visées commerciales.
      Cela me gène profondément, et, sans considération de la date à laquelle l’action a eu lieu, je ne suis pas désagréablement interpellé par le fait qu’un mec qui s’est fait des couilles en or en proposant du pseudo « gratuit » qui ne lui coutait rien (en grugeant tout le monde pour son seul profit) se retrouve à devoir rendre certains comptes.

      • Buster

        Et au fait…. j’aurais du commencer par là…. Bonjour ! 😉
        Et ravi de te revoir.

        • Castor

          Loin de moi l’idée de faire la promotion du téléchargement illégal.
          Mais il se trouve cependant qu’au-delà de ce problème de légalité ou non de sites comme megaupload, se pose celle des alternatives possibles qu’l faut évidemment trouver à la dématérialisation des supports, audio ou vidéo.
          Je ne parviens pas à trouver la (les) raison(s) pour lesquelles ces industries persistent à ne pas voir que d’autres choses peuvent exister. De nombreuses professions ont elles aussi dû faire face aux révolutions. Kodak en est un exemple cruel, mais d’autres ont réussi la conversion.
          Le comble de l’hypocrisie est de vouloir faire légiférer pour interdire et punir plutôt que de proposer.
          Les morceaux en téléchargement payants sont hors de prix. Leur succès démontre qu’il existe un marché mais que ce que veulent les majors, ce sont des profits : 0.99 € UN MORCEAU, c’est tout proprement aberrant.
          La VOD fonctionne mais est également hors de prix.
          Et lorsque l’on voit que la commission chargée de plancher sur la question était (si mes souvenirs sont bons), présidée par Pascal Nègre, Président…d’Universal !!!

          Après, chacun met les jugements de valeur où il veut, mais je persiste à croire qu’une industrie s’accrochant à un modèle économique en plein bouleversement, refusant le progrès et la mutation forcée de son segment de marché, ne peut et ne doit se retrancher derrière la loi pour éviter les changements.

          Et lorsque j’évoque ces problèmes, je n’oublie pas que le principe du téléchargement est l’appropriation sans paiement des droits d’auteur. Mais je rappelle encore que nous payons depuis lustres des redevances en tous genres pour faire face à la déperdition due à la copie numérique…

  • Léon

    Castor : sur ces jugements, ne connaissant pas le détail des affaires, il me semble difficile de savoir ce qui relève d’aberrations de la loi et ce qui relève de l’appréciation et donc de la ( mauvaise) qualité du travail des juges.
    Concernant megaupload, d’accord avec Buster, si un tel modèle économique est possible et viable, je ne vois pas pourquoi il devrait induire ou passer par un site de copie illégale préalable. Ou alors il faudra m’expliquer.
    En particulier, pourquoi la majors seraient-elles assez bêtes pour s’obstiner à essayer de maintenir un système qui ne marche plus, alors qu’elles pourraient créer facilement de tels sites ?

    • Castor

      Léon :
      il existe ce modèle.
      Le seul problème est que les quelques grands qui le proposent puisque détenant les droits dans leurs catalogues veulent nous vendre le prix du dématérialisé plus cher que le matérialisé, et farci de contraintes techniques qui empêchent d’en disposer comme l’on pouvait disposer d’un vinyle, d’un CD ou d’un DVD.

      Nous sommes donc dans une révolution numérique dont les acteurs veulent imposer au reste du monde de rester les seuls détenteurs du gâteau à partager, sans aucune considération pour ce qui existe ailleurs : la concurrence pour un même produit.

  • Léon

    Mouaye. Il se pourrait que tu aies raison, Castor.