La solidarité des gens de mer

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Cette notion qui veut que tout marin porte assistance à son prochain à la mer quelques soient les circonstances commence à prendre un petit coup de vieux. Sans remonter à des temps plus anciens, nous avons encore en mémoire les accidents récents qui ont vu plusieurs bateaux de pêche abordés par des navires de commerce, ces derniers poursuivant leur route sans se préoccuper de la situation dans laquelle ils laissaient leurs victimes. Les causes de ces comportements sont diverses et ce sujet mériterait à lui seul un ou plusieurs articles. L’expression « solidarité des gens de mer » recouvre en fait un vaste domaine plus rêvé que réel, elle est employée à tort et à travers, surtout par les journalistes. Il peut être intéressant d’apporter quelques précisions.

Solidarité et Assistance

La solidarité entre gens de mer peut prendre différentes formes. Par exemple :

1/ un navire à sec de boissons apéritives peut demander assistance à un collègue qui, bien lesté lui et par solidarité, viendra à son secours en le ravitaillant [1].

2/ Le capitaine d’un navire peut être tenté de sauver un autre bateau chargé de boissons maltées, abandonné par son équipage et qui menace de couler, ceci en vu de toucher une bonne prime auprès de l’assurance.

3/ De même, l’équipage d’un navire sera enclin, par solidarité, à secourir l’équipage d’un citernier, chargé de Sidi-Brahim, en danger de se fracasser à la côte.

A travers ces trois cas extrêmes, on comprend bien que s’ils peuvent être qualifiés, tous les trois d’actes de solidarité entre gens de mer, le deuxième indirectement, ils n’auront pas les mêmes conséquences en cas de non-intervention. Il convient donc de différencier solidarité et assistance. Dans tous les cas, solidarité ou assistance, elle reste à la pleine appréciation du capitaine, au risque pour lui de devoir rendre compte et d’être condamné en cas de manquements :

« Il y a assistance en mer chaque fois qu’un secours est porté à un navire en danger de se perdre.[2] »

Selon cette définition, dans les trois exemples exposés, on comprend bien que :

1/ dans le premier cas, si le capitaine du navire prend la décision de ravitailler son collègue en boissons apéritives, anisées ou pas, il s’agit bien d’un acte de solidarité uniquement car, a- priori, cette décision ne correspond pas à la définition d’assistance.
2/ Dans le second cas, il s’agit bien d’un acte de solidarité envers un armateur lui permettant de préserver ses biens. Cette décision est susceptible d’être reconnue par les juridictions compétentes qui la qualifieront d’assistance.
3/ Dans le dernier cas, en plus de l’assistance aux biens si le navire est sauvé, il y a également le sauvetage des vies humaines ou assistance aux personnes.

Assistance et Sauvetage

Dans la définition de l’assistance, nous avons vu « qu’un secours est porté à un navire », or dans le troisième exemple, l’assistance est portée à l’équipage du navire. Il convient donc de distinguer si l’assistance est portée au navire seul, à l’équipage seul ou aux deux, navire et équipage. Le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande stipule [2] :

« Tout capitaine est tenu, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre. »

Si l’on revient au troisième cas que nous avons évoqué : « secourir l’équipage d’un autre bateau en danger de se fracasser à la côte. », nous constatons que nous sommes en plein dans le cas précisé par le CDPMM. Dans ces conditions et suivant cet ordre, le capitaine du navire :

1/ Doit sauver l’équipage du navire en perdition (assistance aux personnes)
2/ Peut sauver le navire en perdition (assistance aux biens)
3/ Peut, avant d’arriver au port, offrir l’apéro aux rescapés. (fraternité et solidarité)

Dans le cas présent, le capitaine est tenu, autant que faire se peut, de sauver les personnes mais n’est pas obligé de sauver le navire. Il peut décidé de le laisser se fracasser à la côte une fois récupéré l’équipage à qui il n’est pas obligé de payer l’apéro en arrivant au port.

Conséquences

Pour beaucoup de personnes la solidarité entre gens de mer recouvre donc ces trois formes :

1/ La solidarité « pure » qui est un acte gratuit et qui n’a pas de fondement juridique.
2/ L’assistance aux biens qui est facultative, c’est un acte volontaire qui peut donner droit à rémunération.
3/ L’assistance aux personnes, le sauvetage, qui est obligatoire et gratuit.

En fait, dans la réalité on constate que :

1/ La forme N° 2, l’assistance aux biens, ne relève pas totalement de la solidarité car il est plus souvent motivé par l’appât du gain que l’envie de prêter main forte à l’autre. Il existe des armements spécialisés dont c’est l’une des principales activités avec le remorquage.
2/ La forme N° 3, l’assistance aux personnes, ne relève pas, non plus, de la solidarité puisqu’il s’agit d’une obligation légale et que bien des capitaines s’en exemptent ou, ce qui revient au même, sont prêts à  le faire, aux risques d’être condamnés, pas assez lourdement à mon avis pour les assassins qu’ils sont.
3/Alors, cette solidarité entre gens de mer, comment la définir ? Et pourtant, elle existe, on l’a rencontrée :

Un ligneur coule dans le raz de Sein, un pêcheur sauvé par son collègue

Un ligneur coule dans le raz de Sein, un pêcheur sauvé par son collègue


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[1] Hypothèse uniquement, la plupart des navires battant pavillon français naviguent à sec, volontairement ou par obligations.
    Ceux qui embarquent de l'alcool sont tenus de réaliser des contrôles d'alcoolémie à la mer et peuvent être contrôlés pendant les escales
    par les autorités "terriennes". Ceci ne fait que déplacer le problème sur d'autres addictions.
    Sur la base du volontariat, certaines compagnies françaises, et pas des moindres, demandent, à leurs naviguants de fournir un
    certificat médical, avant embarquement. Ce papier atteste qu'ils sont "clean" (tutu et moquette).
    Cette pratique est interdite par la Loi française mais vous comprenez que si le client, US le plus souvent, le demande...
    Et comme par hasard, à ce moment-là, il n'y a pas d'embarquements libres dans la compagnie pour des clients moins stricts.
[2] Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande - L. 67-545 du 7 juillet 1967 modifiée relative aux événements de Mer (voir ici)

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