Résidence alternée, poil au nez

Un article paru récemment sur l’Agora m’a interpellé.

Pompeusement intitulé « De la résidence alternée », il était en réalité une charge à peine déguisée contre ce mode de résidence.

Outre de nombreux poncifs sur papa, maman, la coparentalité, le patriarcat et le matriarcat, on y trouvait des raccourcis assez fabuleux comme « il suffit de monter sur une grue pour être entendu » menant vers « des idéologues tentent d’imposer un système de résidence voulu par une minorité de personnes ».

Je ne dénie pas à ma consoeur ses compétences d’Avocat spécialisé en droit des personnes.

Je me refuse néanmoins à considérer comme acquis que la résidence alternée soit aujourd’hui considérée comme « le meilleur système » pour ceux qui ont souhaité présenter et soutenir la proposition, tout comme je me refuse à considérer qu’elle puisse représenter un « sacrifice de l’enfant » sur l’autel de la coparentalité.

L’autorité parentale

Elle est décrite dans l’article 371-1 du Code civil de la façon suivante :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Les articles 373-2 et suivants décrivent quant à eux la façon dont est exercée cette autorité parentale par les parents séparés :

Droit, devoirs, qui sont à la charge des parents et qui s’articulent autour du principe que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et, surtout, respecter les liens de celui-ci avec l’enfant.

La résidence de l’enfant

Les dispositions de l’article 373-2-9 sont les suivantes :

En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée.

La proposition telle que présentée concerne l’alinéa 2 :

À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, si le désaccord persiste, le juge statue sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou sur la résidence de l’enfant au domicile de l’un d’eux.

Dans le cas où les domiciles des parents sont trop éloignés, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de l’un d’eux.

Dans le cas où la situation relationnelle entre les deux parents expose l’enfant au risque d’être victime ou témoin de quelque violence que ce soit, le juge fixe la résidence au domicile de l’un d’eux.

Lorsque le juge se prononce en faveur d’une résidence de l’enfant en alternance, il informe les parents des modalités pratiques que cette résidence prend. À défaut d’accord entre les deux parents, le juge statue en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Il serait illusoire d’y voir une révolution – dans un sens comme dans l’autre – chaque cas étant particulier, il continuera à faire l’objet d’une étude par le Juge aux Affaires Familiales.

Le meilleur système de résidence pour un enfant n’est pas tel ou tel décrit par un texte à vocation généraliste, le meilleur système est celui que l’enfant aura adopté parce que conforme à ses besoins et ses envies : les parents « associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

Je n’ai jamais vu un article du Code civil appliqué d’autorité, sans discernement.

La place du Magistrat est essentielle. Il est le garant du respect des droits de chacun et, dans ce conflit qui peut exister entre adultes, c’est à lui de trancher les difficultés au mieux des intérêts de tous, priorité étant donnée aux intérêts de l’enfant.

Les cas dans lesquels les parents sont d’accord pour la mise en place d’une telle forme de résidence ne présentent que de peu d’intérêt, je signalerai simplement qu’en telle hypothèse, il n’est pas rare qu’ils y renoncent d’eux-mêmes en raison d’une difficulté liée à son acceptation par l’enfant après usage.

Les cas les plus difficiles sont ceux où les parents ne parviennent pas à s’entendre.

Contrairement à ce que ma consoeur mettait en avant, il existe à peu près autant de réponses judiciaires à un conflit parental que de situations qui ont mené à ce conflit.

C’est précisément pourquoi les textes existent et que la place du Magistrat doit être non seulement maintenue mais encore renforcée.

Le texte pose, le Magistrat dispose.

Reste à savoir ce qui doit être la priorité.

La résidence alternée n’est qu’un élément dans le panel de solutions que les parents peuvent trouver ou qui peuvent leur être imposées.

Sa place dans le texte – en l’occurrence l’article 373-2-9 – n’est qu’accessoire. Elle le restera d’ailleurs tant que le législateur aura veillé à conserver au Juge aux Affaires Familiales sa place prépondérante.

Ce qui est à mon sens essentiel, c’est de veiller à ce que le Magistrat soit formé à ce type de conflits, de veiller à ce que les outils soient performants pour l’aider à prendre la bonne décision, à suivre celle-ci dans le temps et l’adapter au besoin.

Je crois aussi qu’il faut conserver intacte la possibilité pour le Juge de « forcer » la résidence alternée à titre provisoire, c’est-à-dire de passer outre le désaccord de l’un des parents qui ne serait fondé que sur sa seule volonté.

Non, la résidence alternée n’est pas « le remède miracle du conflit parental ».

Il faut cependant considérer l’une des vertus de la décision de justice : une vertu pédagogique.

Une bonne décision doit être une décision comprise, admise.

En cette matière plus que dans une autre, elle ne doit pas laisser l’impression que l’un a gagné contre l’autre. Jamais (sauf cas exceptionnel).

C’est je crois le seul moyen de permettre au parent réticent de se rendre compte qu’il ne doit pas agir pas contre l’autre mais pour le bien-être de son enfant.

L’on peut avoir été un mauvais conjoint et être un bon parent.

Rares sont ceux qui ont cette faculté de se détacher du ressentiment de l’échec d’une union pour donner crédit à l’autre.

La décision de justice est là pour les y pousser, et sans volonté du législateur pour multiplier et renforcer les outils à disposition du Juge, on passe à côté du sujet.

Il ne s’agit pas de « trancher entre père et mère », de savoir si la société est « passée du patriarcat à la peur du matriarcat puis à la coparentalité ».

Il ne s’agit pas non plus d’une idéologie « à tout prix égalitaire ».

Il s’agit au contraire de permettre à l’enfant de se construire entre père et mère, d’y trouver sa place, ses repères, son équilibre.

Et si tout ceci passe par la résidence alternée, où est le drame, si ce n’est pour les idéologues anti-résidence alternée ?

Ma consoeur plaide dans son article pour la tolérance.

Qu’il lui en soit donné acte.

D’autres combats sociétaux ont malheureusement démontré une tendance bien particulière de notre société à l’égalitarisme forcené.

Je la rejoins sur ce constat.

Parité, mariage pour tous, lutte contre le racisme et la discrimination sont des idéaux louables.

Malheureusement, ils ont trop souvent conduit à gommer les différences alors qu’il aurait fallu les protéger.

Mais en l’occurrence, elle se trompe de combat sur la résidence alternée.

Accepter l’idée qu’un père est différent d’une mère n’est pas difficile.

Accepter celle que chacun peut apporter à son enfant est un peu plus difficile et plus dure encore est l’acceptation que la place d’un père peut être plus prépondérante que celle trop souvent accordée par défaut d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

L’idée n’est pas de devoir partager un temps égalitairement, elle est de trouver un temps entre chacun des parents qui puisse satisfaire l’enfant.

–         Tu préfères ton père ou tu préfères ta mère ?

–         J’aime mieux les bonbons, répond l’enfant.

Je ne suis pas un militant de la résidence alternée.

Je ne suis ni pour, ni contre.

Je souhaite en revanche que les évolutions sociétales soient guidées par le législateur, comme elles l’ont été pour des combats essentiels comme la peine de mort, l’égalité de droits entre citoyens, l’IVG…

Tout est affaire de circonstances et la loi qui guide est une loi qui permet le choix, qui autorise la remise en question.

Alors à ceux qui sont opposés à la résidence alternée, j’ai envie de répondre « poil au nez ».