Déchéance de nationalité, où est le problème ?

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Passeport-Nansen

J’en ai un peu marre d’entendre tout et n’importe quoi à propos de cette proposition de permettre la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes.

D’abord, comme mesure « préventive » ou « dissuasive », c’est une évidence qu’elle n’a aucun intérêt, l’allégeance à une nation n’ayant aucun sens pour un djihadiste ; perdre la nationalité française, il s’en fout, bien évidemment. Mais sur ce point qui prétend le contraire ?

Pour autant, la mesure a un poids symbolique évident à un moment où il est nécessaire de réaffirmer que l’appartenance à une nation ne se résume pas à des documents administratifs, et j’attire l’attention sur le fait qu’il faut, précisément, ne lui accorder aucune valeur pour contester l’utilité morale, politique, sociale de cette mesure. C’est d’ailleurs, de mon point de vue, le seul argument recevable: il y a des gens, effectivement, qui refusent de se considérer autrement que comme citoyens du monde, qu’ils soient internationalistes ou mondialistes, ce qui, après tout, peut se défendre – sauf que, généralement, ce sont les plus farouches opposants à cette mesure ! Il faudrait juste savoir : s’ils n’attachent aucune valeur à la nation qu’est-ce que cela peut leur faire de perdre la nationalité française ?

On entend aussi que cela remettrait en cause la tradition républicaine française du « droit du sol ». Sous -entendu donc, ce serait un basculement vers le droit du sang.

C’est une double ânerie : d’abord il ne s’agit en rien d’un « principe républicain ». Hérité du servage qui attribuait à un seigneur les serfs nés sur ses terres, il est à la fois antérieur et indépendant de la Révolution et de la République, a été fluctuant au cours de l’Histoire de France et il s’est manifesté surtout aux moments où on a eu besoin soit de soldats, soit de main d’oeuvre; la République là-dedans n’a pas eu grand chose à voir et, d’ailleurs, dans des pays tout à fait démocratiques et républicains c’est plutôt le droit du sang qui prévaut ou a longtemps prévalu. On serait bien en peine d’ailleurs de trouver ce principe exposé parmi les fondements de la démocratie et de la république auprès ses grands théoriciens.
Pour l’époque contemporaine, si l’on consulte le site service-public au chapitre « acquisition de la nationalité française », on est obligé de constater qu’une seule des quatre voies d’acquisition correspond au droit du sol, toutes les autres relèvent de la filiation et correspondent donc plutôt au « droit du sang », ce qui s’étend à l’adoption qui est une sorte de « droit du sang » artificiel. Donc prétendre que le droit du sol serait constitutif de la République française est faux historiquement et juridiquement. Que l’on y soit attaché peut se défendre, mais il ne faut pas le justifier par des arguments-bidon.

Maintenant, sur l’idée que cette mesure introduirait une différenciation entre ceux qui auraient une double nationalité ( qui pourraient être déchus) et ceux qui n’auraient que la nationalité française ( qui ne pourraient pas en être déchus), c’est effectivement problématique, avec tout de même une observation : c’est un avantage d’avoir une double nationalité, à laquelle on peut renoncer à tout moment, et qui ne comporte, à ma connaissance, aucun inconvénient. Conserver cette double nationalité est donc un choix  pour celui qui en bénéficie. La différentiation existe donc de facto : loin de créer une « stigmatisation » des binationaux, la déchéance de l’une des nationalités  permettrait tout simplement de les mettre à égalité avec les mono-nationaux.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je reste malgré tout gêné par l’idée que cette déchéance ne pourrait pas concerner les mono-nationaux.

L’argument invoqué ici serait que, déchoir de sa nationalité quelqu’un qui n’en aurait qu’une, en ferait un apatride, ce qui serait contraire à un certain nombre de conventions internationales que la France a ratifiées.

Mais la France est un pays souverain, elle peut décider de récuser une convention internationale au motif que les circonstances ont changé. Les terroristes deviendraient des apatrides ? La belle affaire… j’ai encore en ma possession le passeport Nansen de mon grand-père devenu apatride du jour où l’URSS a prononcé la déchéance de la nationalité pour ses émigrés qui avaient fui la révolution. Son fils, c’est-à-dire mon père, a fait ce qu’il fallait pour devenir Français et a été naturalisé en 1946.

Que les islamistes qui auraient ainsi été déchus de la nationalité française et qui n’en auraient pas d’autre, sollicitent la nationalité de pays complaisants vis à vis de leur engagement religieux, qu’ils demandent à devenir Saoudiens, Yéménites, Quataris, voire Marocains et autres, ou qu’ils se tournent vers des pays qui, sans aucun doute en feront un commerce, comme pour les pavillons de complaisance en matière maritime.

Il ne faut pas céder sur cette question. C’est toute ma famille née russe, puis devenue française qui le hurle….

25 comments to Déchéance de nationalité, où est le problème ?

  • Castor

    Bonne année à tous et bonjour, Léon.

    Une précision, déchoir de sa nationalité quelqu’un ayant fait le choix de s’installer ailleurs est autre chose que de déchoir de sa nationalité quelqu’un installé sur son sol.
    A part la satisfaction purement intellectuelle, que fait-on de cet apatride ?
    On l’expulse vers quel pays ?
    D’autorité vers un pays correspondant à ses opinions religieuses ?
    Dénoncer unilatéralement une convention (si elle existe) ne suffit pas à obliger le pays à accueillir le quidam, malheureusement.

    Reste l’idée de créer un état autonome avec un pays localisé en plein milieu de l’océan, où l’on mettrait tous les terroristes et religieux fanatiques de toutes les religions.
    Ils se feraient péter la tête à tour de rôle, se lapideraient à qui mieux-mieux et tagueraient leurs lieux de culte respectifs.

  • Leon

    Salut Castor, bonne année !
    Excellente proposition, je suggère les îles Kerguelen. Mais la déchéance de nationalité n’implique pas automatiquement l’expulsion, il me semble. Simplement la vie devient beaucoup plus compliquée…

    • Castor

      Ouais, bof.

      La vie risque d’être en effet plus compliquée, mais pour nous !
      Des dizaines de mecs ne pouvant pas travailler, se loger, ou alors difficilement…
      Ces mecs qui nourriraient une rancœur encore plus tenace à l’encontre de ce pays qui n’est plus effectivement le leur et qui, présents sur notre sol, seraient bien placés pour y perpétrer toutes les horreurs possibles et imaginables…

      Bref, pour ce qui me concerne, c’est un cataplasme sur une jambe de bois (et non un symbole que je reconnais pour les binationaux).

      L’autre solution, c’est celle-ci !

      • ranta

        Salut castor,

        l’autre solution semble avoir été retenue par le RAID et le GIGN. 😆

        Puisque légalement il n’est plus possible de l’appliquer via les tribunaux le « pas de quartier » reste l’unique alternative.

        • Castor

          Salut Ranta,

          RAID, GIGN, pourquoi pas, mais autant recréer ces petits boulots qui permettaient de se débarrasser en toute légalité et sans questionnement des indésirables meurtriers.
          J’ajouterais pour ma part les meurtriers d’enfants, et globalement tous ceux ayant fait montre de barbarie dans leurs exactions assassines.
          L’abolition de la peine de mort ? Pfff, on a le droit d’être contre, non ?

      • D. Furtif

        EHHHHH c’est qu’il y a un os et un méga costaud.
        Tout le monde , media compris assimile Déchéance et exil ❓ ….
        Ce qui ne me semble pas du tout évident….

        • ranta

          L’exil aux kerguelen semble à priori un peu compliqué effectivement.

          Mais le renvoi dans le pays originel me parait aller de soi, sinon je vois trop l’utilité.

  • Leon

    Je viens d’entendre aux infos que l’on s’orienterait vers une déchéance de nationalité y compris pour les mono-nationaux. Comme quoi…

  • ranta

    J’entends contre cette mesure « rupture d’égalité ».

    Mais quelle égalité, y’aurait-il une égalité entre une personne jouissant de deux nationalités et une autre n’en ayant qu’une ?

    j’y vois plutôt une inégalité à la base.

    Maintenant, pour symbolique que soit cette mesure j’espère qu’elle sera étendue aux complices d’un terroriste, à ceux qui auront favorisé son forfait, soit en aidant directement, soit en se taisant.

    Et là, cette mesure prendra tout son sens.

    Autre chose, concernant les bi-nationaux Franco/israéliens qui vont effectuer leur service militaire en Israël, que se passera-t’il le jour où la France sera en désaccord avec l’état hébreux ?

    • Asinus

      @Ranta tout le monde sait très bien pourquoi nos politiques ne veulent pas supprimer la double nationalité .Il faut appeler un chat un chat ça n’est pas quelques maghrébins bi nationnaux et passé au djihad
      le probleme de la double nationalité .
      Si nos politiques se « caguent » dessus c’est a cause des franco-israélien allant faire leur service dans Tsahal et revenant en France y compris assumer des postes de responsabilité dans l’état français .
      Nos politiques n’y toucherons pas a cette double nationalité de peur de finir dieudonisé !

  • Asinus

    yep , il semble qu’il y ai un malentendu bien sur comme vous dites« Qui peut croire que celui qui est prêt à mourir et tuer en masse serait freiné par le risque de perdre la nationalité Française » peu lui chaut cette déchéance par contre ses parents qui ne disent mots et consentent .
    Ceux qui l héberge ou pratique une omerta comme celle actuellement dont les services disent « qu’ils ne se souviennent pas avoir rencontrés un tel manque de coopération depuis des lustres et une telle homogénéité dans l’absence de collaboration avec la justice » comme l’imam qui aura encouragé comme le cousin qui aura fournit l’argent et l’aide bref toute une myriade de soutiens qui nolens volens auront aidés ou participé bref voila les cibles de la déchéance qui s’accompagneras bien sur de la suppression des aides multiples caf cmu rsa ect de cette géhenne républicaine .Puis viendras le tour des nationaux de souche ainsi que les porteurs de valises intellectuels collaborationnistes « dhimistes » ceux la , la relégation aux Kerguelen par exemple me semblerait un minimum.Comme l’explique benoîtement ce bon frère Tarik et l’honorable khameinei l ’occident et si pervertis que l’on comprend la révolte qui l’assaille .

  • D. Furtif

    Bonjour Castor
    Tous mes voeux.
    J’ai longtemps caressé l’idée d’une utilisation « alternative » des îlots Saint Paul et Crozet mais depuis quelques jours il me semble que les indigènes de la Corse ont une haute idée de la République et du respect qui lui est dû.
    Ils pourraient donner des leçons à bien des pedagogues quantiques.
    .

    Ce commentaire a été écrit ce matin juste sous Castor et puis je ne l’ai pas posté

    • Castor

      Salut Furtif,

      tous mes voeux aussi.
      Blague à part, je suis d’accord avec toi.
      L’application de la loi serait déjà un bel effort.
      Mais nos juges sont gauchistes tendance gauche humaniste…
      Ils n’aiment par exemple rien tant que donner des leçons aux riches qui conduisent des belles voitures un peu vite mais rechignent à sanctionner des « jeunes en déshérence ».

    • ranta

      Ben, une fois qu’on a passé sa journée à décorer le mur des cons il reste quoi comme temps pour faire appliquer la loi ?

  • D. Furtif

    Je ne suis pas totalement sur votre longueur d’Onde
    Je pense que cette histoire de double nationalité c’est du pipeau .
    Je persiste à réclamer des choses qui existent et qui n’ont donc pas d’effet marketo politique
    Application de la loi article 222-17 222- 18
    .
    La simple mise en application de ces articles entrainerait la fermeture des Mosquée ou la suppression de la Charia.
    il n’y a pas d’Islam sans Coran et pas de Coran sans charia…et…….

    pas de charia sans menace

    • ranta

      Mal placé, c’est là que ça va :

      Ben, une fois qu’on a passé sa journée à décorer le mur des cons il reste quoi comme temps pour faire appliquer la loi ?

  • D. Furtif

    Ce qu’a rappelé Léon plus haut montre bien qu’il y a enfumage au sujet de l’exil….cette vieille invention grecque.

  • D. Furtif

    J’insiste.
    J’ai le sentiment que pour ou contre la déchéance , les deux camps partagent la même confusion au sujet de l’expulsion….
    La déchéance n’implique pas du tout l’expulsion.
    On ferait mieux d’appliquer la loi sur les menaces et l’apologie du terrorisme..
    Les lois sont là
    Application de la loi.

  • Lapa

    Bonjour à vous et meilleurs vœux pour 2016.

    pour avoir suivi un débat voici peu ou prou les arguments de ceux qui sont contre:

    argument n°1: c’est faire le lit du FN
    argument n°2: c’est renier le droit du sol
    argument n°3: c’est restreindre les libertés
    argument n°4: cela crée une inégalité avec les bi-nationaux
    argument n°5: ça ne sert à rien
    argument n°6: c’est la porte ouverte à tous les abus

    je vous laisse le soind e discuter de cette argumentation.

    mais j’ai bien compris que le malaise était surtout que c’est une mesure « FN » et qu’elle redonne de l’importance à une notion (la nation et ses corollaires) qui dérangent grandement chez les opposés à cette mesure.

    bref c’est une loi réactionnaire et non libérale libertaire donc les forces de progrès sont contre.

  • Cosette

    Plus de 30 femmes ont signalé des agressions qui ont toutes eu lieu à proximité de la gare centrale de Cologne. Selon une des victimes : « Nous avons été lourdement touchées aux seins et aux parties intimes. Les hommes riaient, nous attrapaient par les cheveux et nous traitaient comme des proies. Nous nous sommes débattues dans une grande panique, c’était l’horreur. »
    La police estime que beaucoup plus de femmes ont été agressées ce soir-là, mais ne se seraient pas encore manifestées.
    Selon les révélations d’un fonctionnaire au journal « Express », les abuseurs font partie d’un groupe de Nord-Africains connus pour vols à la tire et trafic de drogues dans ce quartier.
    http://lesobservateurs.ch/2016/01/03/allemagne-plus-de-30-femmes-agressees-pres-de-gare-centrale-de-cologne-nuit-de-st-sylvestre/

    Agressions sexuelles en cascade au Nouvel-An
    Allemagne — Des dizaines de jeunes femmes se sont plaintes d’agressions sexuelles dans des grandes villes lors de la Saint-Sylvestre.
    L’Allemagne découvre avec effarement un sordide fait divers qui s’est déroulé lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Des dizaines de femmes ont été agressées sexuellement par des groupes d’hommes dans des grandes villes, la police évoquant même des centaines d’agresseurs.
    Rien qu’à Cologne, des dizaines de plaintes ont été déposées et de nouvelles ne sont pas exclues, a reconnu dans la Süddeutsche Zeitung le chef de la police, Wolfgang Albers, pour qui l’ampleur des crimes ont atteint une «nouvelle dimension».
    Des meutes d’hommes
    Wolfgang Albers explique dans le quotidien que les agresseurs étaient principalement de type nord-africain ou arabe, selon les descriptions des victimes et des témoins. La police recherche actuellement soixante hommes et a procédé à cinq arrestations.
    C’est également la forme des agressions qui choque le pays, puisque les médias parlent de meutes d’hommes s’en prenant à des femmes, parfois très jeunes. Ces dernières ont également fait l’objet de vols de téléphones portables ou de porte-monnaie. De nombreux cas ont été répertoriés autour de la gare principale de Cologne.
    Dans d’autres villes aussi
    Des cas similaires ont été déclarés à Hambourg, la grande ville du nord de l’Allemagne, toujours pour le Nouvel-An comme le rapporte le Bild. Des victimes parlent de groupes d’hommes partant à la chasse de jeunes femmes «comme du gibier» dans la Reeperbahn, la rue chaude de Hambourg. Le profil des agresseurs est proche de celui de Cologne. Les autorités ont ouvert plusieurs enquêtes pour agressions, vols et brigandages.
    A Stuttgart, deux jeunes femmes ont été victimes de groupes d’hommes qui les ont agressées sexuellement et délestées de leurs biens lors de la Saint-Sylvestre, explique le magazine Focus en se rapportant à un communiqué de la police municipale.
    La situation inquiète outre-Rhin. Certains mettent déjà ces attaques sur le compte des migrants qui ont afflué en Allemagne ces derniers mois, bien qu’il n’existe aucune preuve pour le moment, comme le rappellent les médias.
    http://www.lematin.ch/monde/europe/Agressions-sexuelles-en-cascade-a-NouvelAn/story/13651992

    • D. Furtif

      C’est bien ce que je soupçonnais.
      Il n’y a pas de texte prévu pour l’expulsion ni même l’intention d’en faire un.
      Donc pipeau par pipeau² par pipeau au cube