Notre gouvernement – je veux dire les collaborateurs de M. Sarkozy – tonne régulièrement, avec les accents de sincérité les plus manifestement vertueux, contre l’emploi de travailleurs sans papiers.
Or, Le Canard Enchaîné du 27 octobre lève un lièvre superbe, un bouquin soigneusement dissimulé aux regards indiscrets, sous la forme d’un petit bijou de réglementation sur mesure pour faciliter l’emploi de travailleurs clandestins en exonérant pratiquement les entreprises de toute responsabilité.
J’en ai démonté le mécanisme, qui est très astucieux. Jugez-en.
L’article L 8251-1 du code du travail stipule
« Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa. »
Dans la récente loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet ici), un amendement présenté par M. Mariani, député UMP du Vaucluse, a été adopté. Il précise que
« L’article L. 8251-1 du même code [du travail] est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Les premier et deuxième alinéas ne sont pas opposables à l’employeur qui, sur la base d’un titre frauduleux ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude à la déclaration aux organismes de sécurité sociale prévue à l’article L. 1221-10, à la déclaration unique d’embauche et à la vérification auprès des administrations territorialement compétentes des titres autorisant cet étranger à exercer une activité salariée en France. »
En droit français, la bonne foi est présumée. Ainsi, pour poursuivre un employeur « au noir », il faudra maintenant prouver son « intention de participer à la fraude », ce qui est en général impossible.
Alors, amis patrons voyous, on dit merci qui ? Merci Thierry Mariani !
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CRITIQUE, AUTOCRITIQUE ET CONCLUSION PERSONNELLE… 😉
J’admets m’être énervée, mais ce n’est pas moi qui ait commencé. Si on vient me chatouiller le menton, je réagis.
Bon, je dirai que je parlais très gentiment avec Castor et il m’a soudain accusée de je ne sais quoi, sans raison. Ça m’a énervée, c’est vrai.
Même chose avec ranta qui est venu m’interpeller et me dire (pardon 😉 ) un peu « n’importe quoi » (je l’ai vécu comme ça, et je l’ai d’ailleurs dit). Le pb est que je l’ai pris au mot.… et puis qu’il a reculé des 4 fers. Ça m’a aussi énervée, c’est vrai. 🙄
Maintenant, à part la forme, je ne change pas grand chose sur le fond. (je parle de ce que j’ai écrit, évidemment, et pas de ce qu’on a cru lire…)
J’ai toujours pensé qu’il était presque impossible de discuter entre des personnes qui ont un minimum de convictions politiques opposées, sauf à faire très attention à ses paroles et à accepter parfois de manger son chapeau… C’est dur. 😐
Je laisse la parole à Marsu qui dit le plus souvent exactement ce que je pense d’un point de vue politique et qui sait, semble-t-il, rester zen… Je n’en suis pas toujours capable, c’est vrai… 8)
)
Je vais faire encore des « efforts »… (« atchoum », référence à ceux qui connaissent Gaston Lagaffe…
Tout va bien, Colre, ne t’inquiète pas.
Et puis tu sais, comme tu es de gauche, tu bénéficies automatiquement de la présomption de moralité.
C’est plus difficile pour nous, enc… de droite, on est tellement habitués à endoffer tout le monde que souvent on ne voit pas où est le mal à embaucher des travailleurs en situation irrégulière pour gagner encore quelques euros de plus sur leur dos.
On râle, on râle, mais rien de grave par rapport à ce qu’on fait dans la vraie vie, tu sais !
Tiens, rien que moi, j’usurpe des titres et des qualifications juste pour défendre des amendements que mes copains ont écrits pour faire ch… le monde encore plus qu’avant…
Alors si tu savais ce que tes chatouilles nous font…
😉
PARDon ? je suis venu t’interpellé en disant n’importe quoi et en reculant des 4 fers ensuite ? 😈
Non mais je rêve là. 😈
Bon aller tchao.
Un petit hommage à Agnès Maillard (Le Monolecte) qui est l’une des rares personnes de grande qualité que j’ai découvertes sur AV. Je vais parfois sur son site, et j’ai découvert ce coup au coeur sur la justice à 2 vitesses : « la cavalerie judiciaire ». Quand certains se sentent si atteints personnellement par les injustices faites aux employeurs (et parfois à juste titre…), j’engage à lire cet article qui fait une analyse du docu (que je n’ai pas vu) sur France 4 le 6 octobre : « Récidivistes : chroniques de la délinquance ordinaire ». (je compte sur Causette pour la référence, si elle existe 😉 ) On y retrouve un terrible regard sur la loi faite pour les pauvres et les sans-grades, je dirais les « sans-voix », ceux qu’on entend jamais, ceux en faveur de qui les Mariani ne font pas d’amendements… Une justice de classe, oui : une JUSTICE DE CLASSE, dure envers les « junkies, des RMIstes, des psychotiques, des zonards, des pauvres. La 23e chambre, c’est le tribunal des pauvres. Et pour les pauvres, le temps de la justice est réduit à sa plus simple expression, celle de la sanction. Et tombent les peines d’incarcération pour tout, pour rien, pour 15 €, un paquet de piles. La justice du voleur de pizza, comme la nommaient ses détracteurs en 2007, marche à présent à plein régime. » Une justice d’abattage, dit-elle aussi, avec ces exemples terribles : « Des piles de dossiers que personne n’a le temps de lire […] En CI (comparution immédiate). Pour tout, pour rien. Comme cette mère de quatre enfants, condamnée quatre fois pour défaut de permis de conduire. Elle avait un permis tunisien. Pas reconnu. Pas d’argent pour passer le français. Et surtout pas d’aide pour s’en sortir. Pas le choix, non plus. Elle va prendre deux mois fermes. Et toujours pas de solution. Combien cela coûterait-il d’aider madame D à se payer ce permis de conduire dont elle a besoin pour aller bosser, pour faire ses courses, plutôt que de payer une énorme machine folle à distribuer de l’incarcération? Monsieur P est déféré pour port d’arme de 6e catégorie. Ça en jette, ça fait peur. En fait, monsieur P est handicapé des deux mains, SDF et porte sur lui un Laguiole pour manger. Il a été ramassé dans le métro où il se protégeait du froid. Avec sa bonne tête de bon client pour la P12. Un… Lire la suite »
Bonjour Colre. Oui Agnès Maillard a du talent et elle écrit parfois des textes très forts. On lui a déjà proposé de publier chez nous mais elle n’a visiblement pas été intéressée, c’est dommage. Mais elle bénéficie déjà d’un visibilité bien supérieure à celle que nous pouvions lui offrir sur Disons ( ceci dit, Piffard aussi, cela ne l’a pas empêché de publier chez nous). Lorsque nous ferons 5 000 visites par jour, nous reviendrons peut-être à la charge.
Y a-t-il quelqu’un parmi nous qui la connaisse un peu ?
Bonjour Léon,
Non, malheureusement, je ne la connais pas.
Oui, elle écrit remarquablement bien, et ce n’est jamais une exercice de style gratuit. J’aime son regard sur le monde dans lequel elle vit, original et perçant.
En effet, elle semble être éditée sur des tas de supports.