La réforme fiscale

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Paraît-il, le prochain grand chantier de la Sarkozie va être la réforme fiscale. On en a déjà dit un petit mot en ce qui concerne l’ISF et le bouclier fiscal.

Voici un débat, à mon avis, très intéressant sur la question qu’il convient de verser au dossier.


Réformer la fiscalité – entretiens de l’AFSE 2/2

12 comments to La réforme fiscale

  • Ph. Renève

    Nul doute que la réforme fiscale de Sarkozy, montagne médiatique accouchant d’une souris réglementaire, saura remettre les choses à leur vraie place: les petits impôts pour les puissants, les gros impôts pour les manants. 😀

    • Monique Peyron

      Comme d’ab, mauvais esprit !

      Célibataire, mariée, divorcée avec un enfant à charge, remariée et veuve, jamais exonérée de quoi que ce soit. Sa réforme n’en sera qu’une de plus, nous sommes fautifs, nous ne sommes pas dans le bon axe.

  • Causette

    Bonjour Léon, bonjour tous

    Tous ces gens de droite et de gôche convaincus des bienfaits du libéralisme me fatiguent à vouloir nous faire croire qu’ils auraient des opinions différentes.

    L’un soutenant une gourde et l’autre une casserole. Sérieux!

    (Petite nouvelle des pauvres: récemment j’ai aidé quelqu’un ayant un revenu de 450 euros/mois à présenter un dossier cmu pour avoir la possibilité de se faire soigner. Deux mois plus tard, réponse = refusé!!! ) twisted: ☢☠☣

  • Léon

    Tiens donc, Causette, et pourquoi ?

    • Causette

      Léon, je n’en sais rien pour le moment, c’est pour moi incompréhensible. Je vois la personne la semaine prochaine pour lire la lettre de refus . Tous ces dossiers de cmu sont dirigés vers le ministère des finances qui décident d’attribuer ou pas. Dans son courrier les services lui propose de l’aider avec un chèque de 350 euros pour payer une assurance privée!!! (une complémentaire?) si quelqu’un y comprend quelquechose!

      • Monique Peyron

        Causette,

        pour l’obtention de la CMU, non seulement le plafond à ne pas dépasser est très bas, mais en plus sont inclus dans vos revenus 3% de la valeur de vos biens. Comme si être propriétaire d’un appartement que vous avez remboursé toute votre vie, vous permettez de manger des pierres !

        A la place, ils doivent proposer la somme de 350 euros, par pour une assurance privée, mais une complémentaire obligatoire (mutuelle obligatoire) afin que la personne ne reste pas sans protection.

        Ce sont les textes (j’y ai travaillé au sein du RSI). Les agents n’ont pas la possibilité de faire du cas par cas, où c’est en dessous du plafond ou c’est en dessus. C’est bête, mais dites-vous bien, que les « améliorations » annoncées par le gvt sont faites pour être récupérées d’une manière ou de l’autre.

        Même une contestation ne ménera votre patient à rien. Il n’y a pas faute mais seulement application stricte des textes. Si je peux me permettre, conseillez-lui d’accepter cette aide et de choisir une mutuelle parmi celles qui lui seront proposées. Et j’insiste bien ce n’est pas du privé. Ce sont des organismes de sécurité sociale sous tutelle du ministère.

        • Causette

          Merci Monique pour ces bonnes infos. Cette personne n’est pas propriétaire mais locataire. Ce qui m’étonne c’est ce plafond si bas, car avec 450EUR/mois, ça ne fait que 5400/an, peut-être comptent-ils les aides logement de la Caf? Je rencontre de plus en plus de femmes seules ayant travaillé le plus souvent en temps partiels qui se retrouvent dans cette situation difficile, elles n’ont plus les moyens de se soigner.

          • Monique Peyron

            Bonjour causette,

            en effet j’ai parlé de propriété ne connaissant pas la situation de cette personne.J’aurai dû, et je m’en excuse, indiquer que tous les revenus sont pris en compte. Et si nous, simples pekins, pensont que les aides caf etc… ne sont pas des revenus, ce n’est pas l’optique des pouvoirs publics. D’ailleurs, si le travail a été bien fait, vous devriez en plus de la lettre de refus, trouver un calcul des revenus pris en compte. Vous verrez que rien n’est laissé au hasard. Bonne fête.

  • Causette

    Bonsoir Léon, je copie une nouvelle du jour importante et qui à mon sens va bien avec votre article, et que ces messieurs qui débattent feraient bien de prendre en compte. Car y a urgence pour le logement social dans certaines régions que ni la droite libérale ni la gauche libérale n’ont réglé trop occupés à défendre leurs petits intérêts de partis. (Il faut savoir qu’à Paris certains logements sociaux sont encore bien trop souvent loués aux copains d’élus, et que Monsieur Delanoë et ses amis socialistes n’ont en rien amélioré les conditions d’obtention pour ces logements, bien au contraire).

    Reuters 27 décembre 2010 Les villes de Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice sont les mauvais élèves du logement social, écrit mardi le quotidien économique Les Echos qui précise que la capitale a écopé cette année d’une amende record de 15,1 millions d’euros pour non respect des règles du logement social.

    Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.

    Globalement, selon des chiffres que le journal s’est procuré, les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010 ont atteint 76,2 millions d’euros (l’Etat en a perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM).

    Selon Les Echos, la palme de la plus forte amende revient de très loin à Paris, avec 15,1 millions d’euros. Selon le décompte de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), poursuit le journal, le parc des logements sociaux dans la capitale représentait début 2009 15,9% du total. Il était de 13,4% en 2001.

    Neuilly-sur-Seine, considérée comme la ville la plus huppée de France, arrive en deuxième position. Longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, cette commune de l’Ouest parisien a dû s’acquitter d’une amende 3,3 millions d’euros. Le parc du logement social n’y est que de 3,6% (contre 1,3% en 2001). Aucune grande ville ne fait moins, précise le quotidien.
    Nice, dont le quota de logements sociaux est resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3% en 2001 à 11,5% en 2009, figure en troisième position, avec 2,4 millions d’euros d’amende.
    Henri-Pierre André pour le service français