Les contrôles de police « au faciès »

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Le gouvernement serait donc en train de réfléchir à un dispositif qui éviterait la multiplication des contrôles d’identité « au faciès » . Un récépissé serait délivré au premier contrôle effectué, que l’intéressé pourrait ensuite brandir pour échapper à des contrôles ultérieurs.

Les policiers semblent vent debout contre cette mesure, ayant tout de suite vu les abus et les parades possibles. Par exemple, on se fait contrôler « clean » une première fois et ensuite on fait ce que l’on veut grâce au papier que l’on peut brandir pour échapper à de nouveaux contrôles.

Mais avant d’aller plus loin il faut s’interroger sur le sens de cette mesure.

C’est un fait qu’un noir ou un arabe, selon plusieurs études, dont celle  d’un organisme financé par la fondation Soros, l’Open Society Institute, a bien plus de chances d’être contrôlé qu’un blanc ( respectivement 6 et 7,8 fois plus selon l’OSI) . On comprend l’idée, la préoccupation du gouvernement derrière cette réflexion : celle d’éviter ces contrôles au faciès, à la fois humiliants et parfois gênants dans la vie quotidienne, surtout s’ils sont multipliés.

Est-ce cette étude ou une autre du même genre, mais j’ai le souvenir, d’abord, que cette constatation ne concernait que des jeunes et mâles, noirs et arabes. On fera donc observer, déjà, que le « faciès » n’est pas le seul critère retenu et que par exemple une femme noire de 60 ans  n’a quasiment aucune chance d’être contrôlée, en tous les cas pas plus que l’ensemble de la population.

Ensuite, que des jeunes noirs et maghrébins soient surcontrôlés ne peut être critiqué qu’à la condition qu’ils ne constituent pas, eux-mêmes, une population surdélinquante ou surcriminogène.

Or, comme le rappelait Michéa à propos de la querelle autour de l’affirmation de Zemmour à ce sujet, faute de statistiques ethniques, interdites en France, on ne peut apporter de preuve définitive dans un sens ni dans l’autre, ce qui laisse le champ libre aux seules postures idéologiques.

Mais si on n’a pas de statistiques, on a, particulièrement dans certaines zones urbaines, l’expérience des policiers et de tout individu qui a des yeux pour voir, des oreilles pour entendre et qui n’est pas dans le déni de réalité d’un antiracisme compulsif et institutionnel. Dans ce cas, reprocher aux policiers ces surcontrôles «au faciès», c’est tout simplement leur reprocher de faire leur travail ; c’est aussi faire peser sur eux une présomption de racisme que la plupart doivent trouver insupportable — d’autant que la police française, elle-même, est devenue très mélangée du point de vue de ses origines ethniques.

Pourtant, l’Espagne, la Hongrie et la Grande-Bretagne ont testé un dispositif de récépissés de ce genre et, toujours selon le même  Open Society Institute, cette mesure aurait diminué fortement les contrôles tout en augmentant leur efficacité en termes d’interpellations. En gros, cette mesure nous est vendue comme un ciblage plus efficace des contrôles.

Outre que j’ai un a priori défavorable à peu près à tout ce qui porte l’estampille Georges Soros, je soupçonne une entourloupe statistique. On nous annonce par exemple dans cet article, concernant l’Espagne :
« Au début de l’expérience, les personnes d’origine marocaine avaient 9,6 fois plus de risques d’être contrôlées que les autochtones. Deux ans plus tard, cette statistique a chuté à 3,4 dans la ville de Fuenlabrada. Dans le même temps, l’efficacité des contrôles, c’est-à-dire ceux ayant mené à une interpellation, a triplé. »

On a bien l’impresssion, confirmée par la suite de l’article, que c’est le pourcentage qui a triplé. Ce qui change beaucoup la perspective :

Supposons 100 contrôles qui débouchent sur 5 interpellations, le « rendement »  est de 5 % . Supposons maintenant 10 contrôles qui débouchent sur 2 interpellations. Certes, le rendement est ici monté en flèche puisqu’il est passé à 20 %, il a été multiplié par quatre. Mais un esprit chagrin pourra faire remarquer que dans le premier cas cinq délinquants ont été interpellés alors que dans le deuxième, il n’y en a eu que deux !

J’ai beaucoup de mal, d’un point de vue strictement logique, à imaginer comment moins de contrôles pourraient aboutir à plus d’interpellations. Moins de contrôles ne peut être que la conséquence d’une meilleure police et non l’inverse… Sans compter certains autres inconvénients qui ont conduit, il faut le signaler, la Grande-Bretagne à quasiment abandonner ce système.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faille rien faire  ; pour ceux qui n’ont rien à se reprocher ces contrôles sont tout simplement insupportables. C’’est même un problème de démocratie, de liberté publique, celle d’aller et venir.

Mais pourquoi ne demanderait-on pas aux policiers eux-mêmes de plancher sur la question ? Le gouvernement Ayraud en est à une deuxième boulette de ce genre: claironner la concertation et ne pas le faire.  La semaine de 5 jours à l’école et maintenant ce « récepissé » de contrôle par la police.

23 comments to Les contrôles de police « au faciès »

  • COLRE

    Cette fois-ci, j’ai des points de désaccords avec ton nartik.
    Un préalable : qui est contrôlé, comment et pourquoi ?
    Evidemment, ce sont les jeunes Arabes ou Africains qui sont ciblés, qu’ils soient seuls ou en groupe, calmes ou menaçants, sans raison apparente d’un délit ou soupçonnables…

    « Pourquoi moi, m’sieur ? c’est comme ça, ferme-là sinon c’est outrage »…
    Une fois, deux fois, dix fois… Et ça tous les jours, dès que tu mets le nez dehors et que tu croises les képis. Qu’on me dise comment n’importe lequel d’entre nous réagirait avec un pareil traitement ! Tu as beau être tout à fait ok avec la loi, tu es traité d’office comme un criminel, et en plus faut pas que tu mouftes, que tu protestes, que tu argumentes…
    Tu subis l’injustice de plein fouet, tu ressens ton impuissance et la révolte est inévitable, surtout si elle s’ajoute à la frustration sociale et économique…
    Moi personnellement, si un truc pareil m’arrivait, je pense que j’aurais fortement envie de casser du flic et de vandaliser les biens de l’Etat. Rien de plus normal.

    Cette situation est donc parfaitement inacceptable. Une discrimination de cet acabit vaut bien celle des Noirs obligés de s’installer à l’arrière des bus aux USA de la Ségrégation ! Injustice, humiliation, mépris, situation de sous-hommes et de sous-citoyen.

    Il faut absolument trouver une solution.
    « Mais pourquoi ne demanderait-on pas aux policiers eux-mêmes de plancher sur la question ? »
    Euuuuh… dans l’absolu, oui, ailleurs qu’en France, chez les Bobbies, en Scandinavie ou au Canada, sans doute, mais dans notre beau pays de France, les flics ont surtout la culture de l’impunité.
    Autant demander à Coppé de réfléchir à une loi sur la parité des candidatures aux élections législatives…

  • Léon

    Je ne vois pas où est le désaccord… Je suis parfaitement conscient de l’insupportable de ces contrôles, mais de deux choses l’une, ou ils n’ont pas d’utilité en termes d’interpellations et il faut les interdire immédiatement, ou ils en ont une et les jeunes noirs et maghrébins paient hélas leur surreprésentation dans la délinquance de certaines zones urbaines. Selon les policiers, il semblerait que ces contrôles aient une efficacité et en termes d’interpellations et en termes de prévention. Je n’en sais rien, je ne suis pas spécialiste.
    La question à résoudre n’est pas simple. De la part de la police, discernement certainement, politesse obligatoire et sang-froid nécessaires, îlotage, proximité d’abord. Ensuite on pourra songer à les diminuer d’une manière systématique. Mais s’il s’agit de troquer un droit fondamental, celui à la sécurité, contre un autre droit, celui de pouvoir se promener sans être contrôlé…

    • COLRE

      Le désaccord, il est encore plus clair dans ta réponse, c’est que pour moi ton alternative n’est pas acceptable.

      « ou ils n’ont pas d’utilité en termes d’interpellations et il faut les interdire immédiatement ».
      La question n’est pas là. On peut contrôler tout le monde, continuellement, et je suis sûre qu’on aura encore plus d’utilité en terme d’interpellations… Mais est-ce que c’est souhaitable ? Evidemment non… Fait des contrôles d’alcoolémie perpétuels, toutes les heures pour ceux qui conduisent, et tu cueilleras un paquet de délinquants… Idem pour les contrôles fiscaux tout azimut dans toutes les entreprises, petites ou grandes, et tu verras le résultat.

      Le contrôle d’identité a sans doute une « efficacité » à courte vue, mais au-delà ? et les effets pervers de la réaction sociale, des crispations identitaires ? sans parler de l’injustice fondamentale qui n’est pas acceptable dans notre république. On ne peut pas vivre dans une société complètement fliquée sous couvert d’efficacité sécuritaire (souvent fantasmée).

      « ou ils en ont une et les jeunes noirs et maghrébins paient hélas leur surreprésentation dans la délinquance de certaines zones urbaines. »
      Voilà un essentialisme de la couleur de peau qui n’est pas non plus acceptable tellement il est proche du racisme. Le jeune Noir « clean » n’a rien à payer du tout.
      Si tu dis que la population noire et maghrébine est surdélinquante, tu n’as pas à t’étonner que la « race » soit le motif du contrôle. Entre le racialisme et le racisme, la différence est ténue sous le képi…
      Je n’ai aucunement confiance…

      • Léon

        Il n’y a aucun essentialisme là-dedans. J’ai pris soin de dire que cela concernait des zones urbaines précises. Et apparemment les asiatiques de Belleville feraient aussi de l’essentialisme ?
        Ces histoires de contrôles au faciès sont dus exclusivement à l’expérience des policiers, rien d’autre.
        Dans ce cas on ne fait pas non plus de contrôle d’alcoolémie au sortir des boîtes ?
        En fait, je ne comprends pas ta position. Que faire alors ?

        • COLRE

          Ma position, elle est simple : on ne fait pas de contrôle d’identité sans motif, « au faciès », de façon massive, sans que ce ne soit connecté à un trouble précis, à un soupçon d’infraction passée ou à venir..
          D’ailleurs, la référence que tu donnes est claire (je n’ai lu que le début) :

          « Les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires sont illégaux ; les contrôles généralisés dans certaines zones sont légaux dans certaines circonstances (prévention de troubles à l’ordre public). Les contrôles ne peuvent se faire sur le seul fondement de l’apparence extérieure, ni non plus sur le seul fait de parler une langue étrangère2. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie de plusieurs cas de contrôles abusifs, et a rappelé qu’il convenait « d’éviter les contrôles d’identité sans motif et au faciès ». »

          Ta justification de contrôles d’identité inclut l’utilité de les cibler chez les populations « sudélinquantes » ou « surcriminogènes », dis-tu. Donc, forcément, au faciès, ce qui est illégal.

          « reprocher aux policiers ces surcontrôles «au faciès», c’est tout simplement leur reprocher de faire leur travail ». Ben non, c’est pas leur travail.

          • Léon

            Colre, mais enfin, le problème ne se pose évidemment pas dans les lieux où il n’y a pas soupçon d’infraction, pas de trouble précis, mais là où ils existent !!!!! C’est là que les policiers font ce genre de contrôles systématiques et que le problème se pose. Ta réponse n’en est pas une ! Les policiers ne perdent certainement pas leur temps à faire des contrôles d’identités dans les endroits tranquilles et sans délinquance.

            • COLRE

              Mais tu rêves, là… je ne comprends pas ta restriction… Ce projet (qui n’est encore qu’un projet, devant être évalué par confrontation avec les expériences menées ailleurs), ce projet, donc, concerne un point particulier des opérations policières : le contrôle d’identité. Je ne vois pas pourquoi tu la cantonnes à des lieux et des circonstances particulières… non, c’est une loi nationale dont il s’agit.

              Les contrôles d’identité que j’oserais qualifier de « sauvages », sont inopinés, et peuvent intervenir partout dès qu’il y a rencontre entre les djeuns et les forces de l’ordre : dans les grandes surfaces, les centres commerciaux, aux Halles par exemple, les gares, les stations de métro, dans la rue, dans n’importe quelle ville, et bien évidemment les banlieues, très souvent avec les conducteurs de scooters… etc.

              Pourquoi parler du seul « soupçon d’infraction » pour légitimer le contrôle ? c’est tout le problème. Le jeune arabe arrêté sur un scooter, n’est-il pas soupçonné de l’avoir volé ? mettons une chance sur deux que ce soit vrai (ce qui est énorme), mais cela veut dire une chance sur deux que le malheureux gars qui circule sur sa propre bécane subira les arrêts intempestifs, continuels et souvent assez brutaux, verbalement parlant, des policiers.

              Je trouve cette situation inacceptable : non seulement injuste, mais dangereuse pour la cohésion morale du pays. On règle un petit aspect du pb à très très court terme, mais on allume la mèche d’un truc bien plus grave qui va nous exploser à la gueule.
              Regarde ce qui s’est passé avec la suppression idéologique et stupide de la police de proximité (« les policiers, ça n’est pas fait pour jouer au ballon avec les djeuns » ! déclaration martiale…). On n’a pas fini de payer les conséquences de cette grosse connerie déguisée en mesure anti-laxiste et sécuritaire. Tu parles ! maintenant, on en est aux kalach dans les cités…

              • Léon

                Mais je les cantonne à des lieux et des circonstances particulières parce que c’est la loi qui l’impose et c’est toi même qui le rappelait !
                Je te trouve, sur le coup très iréniste : si je comprends ton raisonnement, le propriétaire du scooter volé on s’en fout, seul « l’arabe » contrôlé injustement compte.. Mais où crois-tu que soit la vraie colère ?
                Les lieux que tu décris sont très logiquement ceux qui sont susceptibles de comporter des troubles aux biens ou aux personnes (vols, agressions, dégradations – je suis sidéré par les mecs qui ont réussi à graver des tags sur les vitres des trains de banlieue…). Ce sont donc, logiquement des lieux propices aux contrôles d’identité, si tu admets qu’ils ont une utilité en terme de police…
                Quant à faire le lien entre l’apparition des kalachnikov et la suppression de la police de proximité, c’est pour le moins osé…

                Au fait, pour ce qui est des expériences étrangères en matière de récépissés,le seul grand pays qui l’a tentée est la GB, elle a été obligée quasiment de l’abandonner. Ca ne marche qu’à la condition que les contrôles soient déjà peu nombreux.
                C’est plus compliqué qu’il n’y paraît la sécurité

                • Léon

                  Autre chose que j’aimerais ajouter : les policiers, comme les profs se voient surinvestis d’une manière anormale d’une obligation d’autorité parce que celle des parents devient défaillante. Si j’avais mal répondu à un policier en présence de mon père, ce n’est pas le policier qui m’aurait mouché mais mon père. Le policier était sacré, c’était celui qui défendait la loi et le faible.

                • COLRE

                  Mon cher Léon, 😉 là, on est franchement en désaccord… C’est justement parce que je pense que c’est complètement contre-productif, et même inefficace en termes de,sécurité, que je dis qu’il faut tenter des solutions évitant l’effet pervers de la réaction /contre-réaction, du mépris qui draine le mépris, de l’injustice qui suscite la haine et la récidive.

                  Je ne comprends pas : tu parles des vols, agressions, dégradation, tagages sauvages et impunis, et tutti quanti, mais… que je sache… n’est-ce pas la politique ultra-sécuritaire qui est aux manettes depuis 10 ans ?! n’est-ce pas celui qui a diabolisé la prévention, qui a conçu des dizaines de lois sécuritaires, de lois anti-récidives, renforçant toutes les peines à l’encontre des mineurs, qui a abouti à cette situation infernale ?! Où est passé le karsher promis et tant vanté ? où est passée l’arrêt de toute immigration ?

                  Je ne comprends pas : l’agravation des crimes et des violences aux personnes ont augmenté en 10 ans, y aurait-il de l’irénisme chez les gouvernants et présidents pendant cette époque pour en arriver à de si piètres résultats sur la protection des citoyens ?

                  C’est très gentil de penser que les contrôles d’identité sans restriction ont changé la donne, moi je pense l’inverse, mais je constate surtout l’inverse. Oui, je parle de kalachnikov parce que c’est un phénomène nouveau et que c’est la « guerre », les malfrats d’un côté, avec toutes les petites mains de la petite délinquance qui jouent aux grands, et les « flics » de l’autre, et leurs actions de force, par la force pour la force, sans plus.

                  Je plains les jeunes qui vont devoir vivre dans cette guerre larvée car l’idéologie que nous subissons depuis 10 ans a installé cette situation presque sans retour, camp contre camp.

                  On verra…
                  Il faut du RESPECT, c’est déjà énorme, c’est un premier pas. Il n’y a rien d’iréniste là-dedans. Bien au contraire.

                  • Léon

                    Colre, non, ce n’est pas une politique ultra-sécuritaire qui est aux manettes depuis 10 ans. C’est bidon, tu le sais comme moi. Une ennième loi sur la récidive ne remplacera jamais l’ilotage en termes d’efficacité. On n’a jamais mis les moyens nécessaires à une politique sérieuse de sécurité. Je ne suis pas un spécialiste de la question mais du point de vue répressif et éducatif presque tout est à faire.

  • Lapa

    je crois que ce genre de débat est assez limité en réalité. La surveillance de la voie publique (qui n’est qu’une partie du travail concernant la sécurité des populations) nécessitera toujours de se faire suivant la gueule des gens. Vous pouvez demander à ce que les flics contrôlent des échantillons représentatifs de la population française c’est juste refuser de voir la réalité sur la structure de la délinquance sur cette même voie publique et c’est leur faire perdre beaucoup de temps pour des raisons idéologiques.
    Ce qui gène en fait ce n’est pas le contrôle au faciès, parce personne n’est gêné du fait qu’une mamie en déambulateur ne sera jamais contrôlée, on trouve ça même très logique. Donc que le faciès discrimine jeune, vieux, femme, homme tout ça c’est pas gênant. Ce qui gène c’est juste pour la couleur de peau. Là, ça devient inacceptable.

    Bon ce que je veux dire, en l’absence de stats ethniques, c’est juste que l’échantillonnage à l’aveugle n’est absolument pas une manières ultra efficace de procéder.
    Demandez aux douaniers comment ils choisissent les véhicules qu’ils arrêtent…

    maintenant, ceci-dit, je n’ai pas souvenance qu’il y ait beaucoup de possibilité pour les forces de l’ordre, comme ça sur la voie publique, de demander ses papiers à un piéton…il serait peut être bon de rappeler les règles d’ailleurs 😉

  • Lapa

    certes mais les conditions sont à justifier:

    Ce contrôle se fait dans un but préventif et non répressif, en accord avec la mission de police administrative. Selon la loi du 10 août 19934, l’identité de toute personne, quel que soit son comportement peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l’ordre public et notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

    Cette loi a cependant été profondément tempérée par l’interprétation qu’en a fait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 19935. Ainsi, les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le principe de liberté individuelle. De plus, l’officier de police judiciaire doit justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public.

    alors 10 contrôles par jour j’ai du mal à y croire…

    • COLRE

      Lapa, ton doute s’appuie sur les restrictions (fortes, heureusement) des missions de la police judiciaire. Mais, quand les mêmes gendarmes ou policiers changent de casquette et deviennent in peto une police « administrative », là, ils font un peu ce qu’ils veulent, puisque c’est de la prévention, et des questions d‘ordre public, le grand fourre-tout pratique qui permet en général aux forces de l’ordres de faire ce qu’elles veulent… 😉

  • Léon

    Beuh… Les atteintes à l’ordre public et notamment à la sécurité des personnes ou des biens, faut évidemment voir où on met le curseur, mais certaines zones urbaines pourraient être contrôlées nuit et jour sans discontinuer…

  • Buster

    Ma ?
    Mais que peut bien vouloir signifier cette mesure ?

    Est-ce un signal envoyé aux jeunes pour leur dire qu’ils seront plus tranquilles maintenant avec leurs jolies casquettes à l’envers, et leurs chouettes Tshirts Nike mettant en valeur leur bronzage ?
    Est-ce un message adressé aux policiers pour les avertir qu’ils seront plus entravés dans leurs missions ?
    Est-ce pour favoriser le développement productif des imprimeurs de carnets à souches ?
    Est-ce une mesure visant à recruter de nouveaux fonctionnaires pour gérer ce fabuleux gisement d’un tout nouveau travail administratif enrichissant et passionnant, avec des « contrôleurs de récépissés de contrôle« , des « commissions de recours« , des « modérateurs » ainsi qu’une « nouvelle commission d’éthique » chargée de réfléchir sur le fait de savoir s’il ne conviendrait pas qu’il y ait une totale parité des contrôles avec autant de filles que de garçons contrôlés ?

    Est-ce une annonce sans lendemain ou presque ?

    Est-ce qu’on se prendrait pas un peu les pieds dans le tapis ?

  • Léon

    Oui, on se prend les pieds dans le tapis, Buster. En même temps, Colre le souligne, il y a un vrai problème là-dessus.
    Un truc au pif, comme ça, perso : si déjà les policiers étaient polis, ne tutoyaient pas, prenaient quelques précautions oratoires, ne faisaient pas des concours de braguette avec les contrôlés, ce serait déjà un très grand pas franchi pour que ces contrôles soient mieux acceptés.
    Mais le coup du récepissé, n’est pas la solution. C’est ce que je voulais dire.

  • D. Furtif

    Dans mon patelin on ne contrôle que la sortie des bistros et des restos…Je ne veux pas donner des noms mais j’en connais.

  • Léon

    Des bistrots ?

  • Castor

    Et si l’on imposait à la police de ne contrôler que des délinquants ?
    Ce serait plus facile, non ?

  • Léon

    Mieux, ils pourraient les contrôler une fois qu’ils sont en prison. Ca irait plus vite.