Le droit de vote des étrangers ? Bof…

On aura  à peu près tout entendu sur cette question qui revient périodiquement sur le tapis, quasiment au début de chaque mandat présidentiel.

Mais l’un des arguments les plus étranges en sa faveur, étrange mais aussi intéressant, est le petit nombre d’électeurs que cela concernerait ( 1, 8 millions selon Libé, pour environ 44 millions d’électeurs, soit, 4 % du corps électoral.[1])
L’argument est surréaliste car à peu près les mêmes l’avaient utilisé, mais à l’envers, pour s’opposer à la loi d’interdiction du voile intégral : cette loi était soi-disant inutile parce qu’elle ne concernait à l’époque que 2000 femmes sur le territoire français.
L’argument du nombre, on le sait, ne tient pas, l’importance du point de vue des valeurs, ou la gravité du point de vue pénal sont essentiels. Rappelons-nous : seulement 400 meurtres par an en France, cela n’est pas une raison pour ne pas avoir de loi sur les homicides. Des millions de femmes, probablement, utilisent du rouge à lèvres, cela n’est pas un motif pour légiférer sur cette question.

Ici,  la question du droit de vote pose un problème philosophique, un problème de principe : à quoi doit être lié un droit de vote dans une démocratie ?

Jusqu’en 2001, en France, et depuis 1799, les choses étaient à peu près claires : le droit de vote était un attribut de la nationalité. On était français — on l’avait, on était étranger— on ne l’avait pas. L’étranger soucieux de lier son destin personnel à son pays d’accueil devait acquérir la nationalité française par une procédure de naturalisation, laquelle a été plus ou moins facilitée suivant les époques. C’est alors qu’il obtenait ce droit.

Avec celui dont disposent, depuis 2001, les étrangers membres de l’Union Européenne, les choses se sont compliquées, mais continuent de reposer sur une certaine logique.

Dans la mesure où il s’agit d’un droit partiel, qui ne s’applique qu’aux élections locales et qui ne permet pas d’être élu [ NDLR : Erreur de ma part, ils peuvent être élus mais pas d’en être l’exécutif] , il est au fond l’attribut d’une nationalité européenne en construction puisqu’il comporte une réciprocité dans tous les pays de l’Union : un droit de vote, certes, incomplet, pour une nationalité incomplète,  mais reposant sur un début d »aménagement.

On cherchera, en revanche, en vain, une logique à accorder ce droit de vote aux étrangers extra-communautaires, à moins de se mettre à délirer sur une « nationalité mondiale » qui constitue, en soi, une aporie.

Faisons rapidement un sort aux arguments de type « censitaire » qui prétendraient lier le droit de vote au paiement d’impôts ou de cotisations sociales. La contrepartie existe déjà sous forme d’accès aux prestations et aux services de l’Etat.

Quant à l’argument de l’intégration, on peut le voir de deux manières : ou le droit de vote est un outil, un moyen d’intégration, ou il en est l’aboutissement, une fois cette intégration réalisée.
L’argument du moyen d’intégration est en réalité le seul que l’on puisse considérer sérieusement et qui soit apparemment de quelque poids.

Mais apparemment, seulement :

Observons d’abord, que, dans la mesure où la demande n’émane nullement des électeurs potentiels eux-mêmes, ( ce qui d’ailleurs supposerait pratiquement le problème réglé…) ceux qui prônent cette mesure ont nécessairement identifié des populations qui auraient des problèmes d’intégration, qu’ils proposeraient de contribuer à résoudre ainsi. Que de telles populations existent n’est une nouveauté pour personne, sauf que les étrangers, en l’occurrence, n’en représentent qu’une faible minorité. C’est le manque d’assimilation de populations surtout d’origine africaine et maghrébine, et qui sont à un titre ou à un autre déjà françaises,  qui est préoccupant. Avant de s’inquiéter de l’intégration des étrangers, commençons donc par nous occuper de ceux-là ! Déjà, alors qu’ils disposent du droit de vote, ce sont très largement des abstentionnistes, imaginer que donner ce droit à des gens qui ne le demandent pas les conduirait à aller voter, est un conte à dormir debout.

En d’autres termes cette mesure ne répond nullement à l’objectif qui est affiché.

Comme l’a dit en substance Eric Zemmour, on est en présence de la comédie d’une gauche qui, après s’être couchée devant la mondialisation libérale, a besoin de faire croire qu’elle est encore de gauche…
De toute manière, une telle mesure ne pourrait être adoptée que par référendum ou par un vote du congrès à la majorité des 2/3. Autant dire qu’elle n’est pas prête de voir le jour.

-oOo-

[1] L’argument est doublement étrange, car les majorités s’obtiennent souvent avec bien moins de 4 % d’écart, il suppose donc que ces étrangers n’auraient pas un vote spécifique. Et de cela on ne sait pas grand-chose. Au mieux, peut-on extrapoler le vote des banlieues aux dernières élections, ce qui n’est pas du tout favorable à la minimisation de sa portée éventuelle.
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Lapa
Lapa

C’est un marronnier électoral. Comme le mariage homo ou la légalisation du canabis. Trois dossiers que la gauche ferait bien de ne pas avancer trop vite sous peine de se trouver à sec concernant les idées liées aux forces de progrès pour ses prochaines campagnes.

ceci étant j’ai un doute: il me semble avoir vu quelque part que le maire d’un village était de nationalité anglaise. Je ne suis pas sûr que les communautaires ne soient pas éligibles.

Ensuite concernant la masse des étrangers concernés « assez faible », il faut relativiser car justement: aux élections locale, le tissu de nationalité est loin d’être homogène. Il y a certainement des agglomérations avec un taux d’extra communautaires bien supérieur à ces 4% et largement.
L’impact local serait donc d’autant plus grand. On irait d’ailleurs vers une probable ghettoïsation accélérée.

Léon
Léon

Pour préciser, oui les ressortissants étrangers communautaires peuvent aussi être élus, mais il ne semble pas qu’ils puissent exercer de fonction exécutive (maire, pt de c. général)et donc être grand électeurs aux sénatoriales. ( A verifier, c’est sous réserve)

ranta
ranta

C’est surtout lamentable, la gauche sachant qu’il faut obtenir la majorité des 2/3 sait pertinemment qu’elle aura fait une promesse irréalisable, et elle aura beau jeu d’expliquer que ce sont les fumiers de droite qui ont fait barrage, et d’insister sur l’amalgame droite = racistes. Si encore cette démagogie s’arrêtait que là, mais elle coûtera certainement des milliers d’heures de travail inutile. Comme si un gouvernement n’avait rien d’autre à foutre que de se lancer dans des projets qu’il sait caducs à l’avance. Une opération de comm politicienne tant il aurait été plus honnête de le proposer par voie référendaire. sauf que là c’était le bouillon assuré sans la ressource d’accuser les « autres » d’en être les responsables.

C’est juste honteux de la part de la gauche.

Causette
Causette

Pas sûr que qu’ils votent pour le ps, en plus :mrgreen:

Les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

Ici une liste de différents pays pratiquants le droit de vote des étrangers sous certaines conditions.

Pays-Bas: Tous les étrangers, extracommunautaires inclus, avaient déjà le droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales depuis le scrutin de 1986, les Pays-Bas ont été pionniers sur ce plan en Europe avec les pays scandinaves. Les résidents étrangers entrant dans les conditions (5 ans pour les extracommunautaires, aucune pour les autres) sont tous d’office convoqués aux élections, comme les ressortissants néerlandais, il n’y a pas de démarche à effectuer pour l’inscription sur les listes d’électeurs.
C’est peut-être là qu’il faudrait voir comment ça se passe.

D. Furtif
D. Furtif

Je ne vois pas pourquoi des gens qui ne réclament pas l’adhésion à la nation française réclamerait le droit d’en modifier les lois.
C’est comme un gars qui ne prend jamais le train qui voudrait donner son avis sur la forme des sièges , les horaires et les arrêts.
Je vois dans cette opération une opération d’enfumage . Opération coûteuse par ailleurs.
Je partage la conclusion profondément élaborée de Léon : BOF!
.
Perso je vois cette affaire comme une manœuvre idéologique qui ne dit pas clairement son nom.
Là je serais plutôt partisan du Bofnnnon

docdory
docdory

@ Léon 1°) Heureusement, le droit de vote des étrangers semble complètement tombé à l’eau : – pour faire voter une telle législation, il faut une réforme constitutionnelle, laquelle exige 3/5 ème des votes des députés et sénateurs réunis en congrès. Or, la gauche est très loin d’avoir une telle majorité au congrès, donc, le texte sera selon toute vraisemblance refusé. Certes, Ayrault espère convaincre certains parlementaires de la droite et du centre, mais ceux-ci ne sont pas fous et savent parfaitement que s’ils votent ce texte, leur place sera gravement menacée par le FN aux élections suivantes! Dans cette hypothèse d’absence de majorité des 3/5 ème au congrès, soit la gauche est intelligente et elle arrête les frais, soit elle peut se montrer immensément stupide et proposer un référendum. Or, elle risque de se prendre un rejet cinglant, puisque, selon les derniers sondages consacrés au sujet, les français ont eu un revirement récent et massif de leur opinion et y sont devenus massivement opposés : http://www.csa.eu/multimedia/data/sondages/data2012/opi20120919-les-francais-et-le-droit-de-vote-des-etrangers-non-communautaires.pdf En cas de rejet du texte par référendum, il est probable qu’il ne sera pas proposé de nouveau au vote avant des décennies. 2°) Sous couvert de prétextes philanthropiques boboïdes et pseudo droits-de-l’hommistes, il est parfaitement clair qu’en réalité, le droit de vote des étrangers est en réalité une manoeuvre bassement électoraliste, dont la gauche ne se cache même pas. On se souvient du fameux ( et odieux ) rapport du « think tank » crypto-socialiste  » terra-nova » consacré au « nouvel électorat de gauche » : http://www.tnova.fr/essai/gauche-quelle-majorit-lectorale-pour-2012 Pour ce rapport, la gauche ne doit plus compter sur l’électorat ouvrier et couches populaires, qu’elle laisse bien volontiers au front national, et doit se constituer un électorat de substitution composé d’un conglomérat plus qu’hétéroclite de « minorités » ( étrangers, musulmans, non-blancs sauf les asiatiques, homosexuels et autres ) . Cette stratégie peut s’avérer payante. En effet, aux présidentielles, 93 % des musulmans qui ont voté ont voté pour la gauche. Or, les étrangers auquel propose le vote sont dans l’immense majorité musulmans. En leur accordant le droit de vote, la gauche espère évidemment avoir un vivier d’électeurs constamment renouvelés par les apports migratoires. Ceci ferait qu’un certain nombre de communes à majorité musulmane deviendraient ipso-facto des territoires définitivement acquis à la gauche. Par ailleurs, les maires élus dans ces communes seraient un réservoir de grands électeurs de gauche pour les élections sénatoriales, ce qui donnerait une majorité sénatoriale permanente… Lire la suite »