Deux-trois précisions concernant le jugement relatif à J. Kerviel

Lectures :3063
Il convient de rectifier ici certaines inexactitudes proférées par quelques journalistes (D. Pujadas, par exemple avant-hier soir, ou  Martine Orange sur Mediapart lorsqu’elle parle de la « démesure de la sanction » à propos des 4,9 milliards).…).

Il existe en droit français deux types de responsabilités : la responsabilité pénale où la condamnation est proportionnelle à la gravité de la faute et qui se traduit par des amendes et/ou des peines de prison ( parfois des peines substitutives ) et la responsabilité civile qui oblige à réparer, indemniser des dégâts que l’on a commis soi-même, (dans certains cas commis par d’autres ou du fait d’une chose dont on a l’usage).

Il n’y a pas nécessairement d’adéquation entre les deux : une faute légère, d’inattention par exemple, peut entraîner des dégâts énormes, en sens inverse un faute pénalement répréhensible peut ne pas avoir de conséquence à réparer en termes de dégâts ( Par exemple une conduite en état d’ivresse qui, par chance, ne s’est soldée par aucun accident) .

Pour ce qui concerne Kerviel, il a été pénalement condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et civilement condamné à 4,9 milliards d’euros de réparations. Tout simplement parce que le droit français exige la réparation au montant exact des dégâts occasionnés.
Ces 4,9 milliards d’euros correspondent aux pertes subies par la Société Générale lorsqu’elle vendu dans un marché baissier les positions prises par Kerviel. Ils ne sont donc pas du tout une « amende » mais le montant exact du préjudice subi par la banque tel qu’il a été apprécié par les juges.

Aussi absurde qu’apparaisse la décision aux yeux du public à cause du montant, les juges ont correctement jugé du point de vue du droit. Ce n’est pas de leur faute si les pertes sont astronomiques ! Car pour quel montant qui n’aurait pas été arbitraire auraient-ils pu fixer les dommages à réparer subis par la banque ?

Ce que l’on peut contester, en revanche, dans le jugement, c’est la décision d’attribuer à Kerviel la seule responsabilité de ces pertes (contrairement aux conclusions de l’enquête du conseil d’administration de la banque et de la COB), et le fait que c’est la décision de la Société Générale de vendre à ce moment-là (c’est-à-dire au plus mauvais) et en bloc  les positions de Kerviel qui a déterminé ce chiffre abyssal. Il semble que si elle avait attendu un moment plus favorable, le montant des pertes, et donc de la réparation fixée par les juges à Kerviel, aurait été nettement moindre.
On peut malgré tout supposer qu’elle aurait été astronomique quand même et impossible à payer, ne nous illusionnons pas…
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Sur le blog de Me Eolas des précisions sur le plan juridique concernant, notamment les délits dont Kerviel a été reconnu coupable sur le plan pénal et sur le mécanisme qui a abouti aux 4,9 milliards d’euros  de pertes nettes pour la banque.

64 comments to Deux-trois précisions concernant le jugement relatif à J. Kerviel

  • Puisqu’il est question de punitions astronomiques, voir le cas de ce violeur condamné à 4 siècles et 30 ans de prison aux USA. Que dalle à côté pour Madoff : 150 ans seulement.

    En ce qui concerne l’affaire Kerviel… c’est juste une histoire à la Frankenstein : le robotrader a échappé à ses maîtres après avoir été trop bien dressé, un 4,9 milliard d’héros des temps modernes, quoi…

  • asinus

    bonjour , existe t il un cadre juridique pour decider ce que l on peut legalement lui soustraire
    salaire , droits d auteur , heritage?
    s’agisant de faux en ecriture la peine de prisons ne me semble pas disprorpotionnée c est juste
    le coté astronmique de l’amende dont je ne perçois pas l utilité

    • snoopy86

      Le cadre juridique existe pour quasiment tout lui prendre mais il existe des moyens pour lui pour organiser son insolvabilité…

      En tous cas, merci à Léon pour cette mise au point nécéssaire …

    • Léon

      Asinus, j’ai fait un article entier pour expliquer que ce n’est pas une amende !

      • asinus

        Ils ne sont donc pas du tout une « amende » mais le montant exact du préjudice subi par la banque tel qu’il a été apprécié par les juges

        excusez moi Léon j avais bien compris mais usé du mauvais termes
        ce que j ai du mal a exprimer c est comment des juges peuvent imaginez le remboursement d un tel préjudice
        ?

        • @ Asinus

          Non, c’est pas du tout une amende.

          Voilà métaphoriquement ce qui s’est passé : la Socgé a confié contractuellement dix jetons à Kerviel pour jouer au casino, avec pour mission de la faire gagner un max au jeu en raflant pour lui-même des bonus au passage si c’était le cas. Dix jetons, pas plus. Mais ce faux-jeton de Kerviel a joué 1000 jetons, donc 990 de plus que ce qu’il avait droit, il a joué à la roulette, il a perdu et il a ainsi fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Socgé. Son délit, c’est d’avoir joué au casino avec plus de jetons qu’il n’avait droit, et de l’avoir dissimulé (???) à ses supérieurs, et il est puni d’une peine de prison pour ce délit. En plus, la Socgé demande qu’il rembourse le pognon qu’il lui a fait perdre à cause des 990 jetons qu’il n’avait pas le droit contractuel de mettre sur le tapis vert : ce sont les 4,9 milliards d’euros.

          Bien entendu, si Kerviel, au lieu de perdre cette somme en jouant les 990 jetons qu’il n’avait pas le droit de jouer, avait fait gagner 4,9 milliard d’euros à la Socgé avec eux, il est très probable qu’on n’aurait jamais entendu parler de cette affaire. Le double tort de Kerviel, c’est d’avoir joué avec ces 990 jetons qui ne lui avaient pas été contractuellement confiés, et en plus de les avoir perdus au blackjack.

  • finael

    Merci pour cette précision.

    Toutefois c’est bien le premier cas où un particulier, voire une institution, est condamné à payer une telle somme : on est très loin par exemple des sommes payées dans les cas de marée noire (200 millions d’euros dans le cas de l’Erika, 218 millions pour l’Amoco Cadiz), la plus grosse somme approchante est celle du naufrage de l’Exxon Valdez avec 3,4 milliards de dollars. Toutes ces sommes ont été réclamées à de grandes entreprises : Total, Exxon Mobil, … alors que les conséquences écologiques, économiques, humaines de ces catastrophes dépassent de très loin celles des prises de poisition de Kerviel.

    D’autre part s’il faut condamner une personne pour ses actions, il serait plus juste de prendre en compte les sommes encore plus colossales qu’il a fait gagner à la société générale par ces mêmes actions.

    Pire encore : il faut un motif, une transgression du code civil, or il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, on ne saurait donc trouver de vol ou d’escroquerie.

    Il n’y a donc aucune logique dans la décision de la cour qui ne repose que sur l’affirmation de « mensonges » de la part de Kerviel, affirmations faites par les avocats de la banque, sans la moindre preuve.

    Or, pour avoir travaillé en informatique bancaire, et, entres autres, dans un « Front Office », je sais que ces affirmations sont, elles, mensongères : on n’est plus à l’époque des bouts de papier, tous les actes d’un trader sont surveillés, contrôlés, approuvés ou refusés par informatique. Il a bien fallu que la hiérarchie, et dans ce cas la haute hiérarchie, donne l’ordre aux services informatiques d’autoriser ces prises de position, sinon l’informatique l’aurait empêché !

    Mais ce n’est pas la première fois qu’une banque se permet de mentir effrontément et de « mettre » un juge « dans sa poche ».

    • D. Furtif

      Bonjour Finael
      La fréquentation des Pyralhaine, Nologram Philou, Jl et autre vénérable m’a peut-être contaminé mais je n’arrive pas à être convaincu par cette histoire d’homme seul agissant sans surveillance. Même s’il avait effectivement les moyens de tromper toute surveillance.

      Chaque jour des traders font des gains et des pertes.

      À quel niveau la loi décide-t-elle que certaines pertes sont délictueuses?.

      Sur le plan moral pourquoi certains gains ne le seraient-ils pas puisqu’ils se traduisent aussi obligatoirement par des pertes quelque part?Depuis le temps que Kerviel était à son poste , il a dû procurer à la société générale quelques menus profits. Quelle est la loi qui dit que ces gains sont à la société générale et que les pertes sont à Kerviel?
      Étonnant non?

      Sauf à avoir retrouvé une cassette même virtuelle ou le prétendu butin aurait été planqué, où est le crime?

      D’autre part , j’aimerais bien qu’on me communique le nom du haut responsable , un supérieur , qui a nommé un ex contrôleur à ce poste.
      Ne trouvez vous pas curieux que l’anonymat de cette personne soit soigneusement protégé?

  • Léon

    Finael, voyez le lien vers le blog d’Eolas, il y analyse exactement les délits qui ont été établis par les juges contre Kerviel.L’absence d’enrichissement personnel, en particulier, n’a rien à voir : vous tabassez une mémé pour lui piquer son sac à main, le fait qu’il n’y ait pas un centime dedans n’atténue en rien votre responsabilité pénale !!!!!

    • finael

      Peut-être, mais comme je l’ai écrit « tout ce qui est fait par un trader est strictement contrôlé par informatique » donc :

      – « L’abus de confiance » ne tient pas : Kerviel n’a fait que ce pour quoi il était payé, il a joué, comme on le lui avait demandé, mais cette fois-ci il a perdu. La seule « confiance » qu’il pourrait avoir trahie, c’est la bêtise de ses supérieurs persuadés qu’il gagnerait à tous les coups. Il ne pouvait physiquement pas jouer 100 jetons quand on lui en aurait donné dix, le système ne le permet pas.

      – « L’introduction frauduleuse de données dans un système informatique » : IMPOSSIBLE sans la complicité de dizaines d’informaticiens dont les plus hauts responsables qui doivent eux-mêmes rendre des comptes à la direction financière. Et ce d’autant plus que les traders sont ignares au niveau informatique.

      – « Faux et usage de faux » : Une fois encore, tout étant informatisé, ce chef d’accusation ne tient pas une seconde. Un trader n’a aucune possibilité de faire un faux, tout étant contrôlé et vérifié au moins 3 fois, avec des techniques différentes à chaque fois et en temps réel. Le « chef de salle a la possibilité de visualiser à tout moment les données affichées sur l’écran des traders, des alarmes existent pour signaler les mouvements importants ou anormaux, etc …

      Me Eolas explique ce que sont, en droit, les chefs d’accusation, mais par exemple, dans le cas des (« faux ») e-mails, ceux-ci ne peuvent en aucun cas porter à quelque conséquence que ce soit, le système ne fonctionne pas par e-mail. Me Eolas ne se prononce pas sur la validité des dits chefs.

      Sachez d’autre part que je ne porte en aucun cas les traders dans mon coeur : pour moi ce sont des personnages hautains, prétentieux, hurlant les pires insultes, considérant le reste du personnel comme leurs esclaves et totalement incultes.

      • yohan

        Finael
        Contrôlé par informatique certes, mais si la partie civile apporte la preuve qu’il a déjoué les contrôles informatiques, la responsabilité change de camp. Comme dans toute boîte, vous pouvez supposer que votre comptable est clean parce qu’elle a une bonne tête de comptable et 20 ans d’ancienneté, ce sont statistiquement celles là qui dérapent, parce qu’elles se savent exempts de surveillance. Kerviel avait justement une bonne tête de trader

        • finael

          Cette preuve n’a jamais été apportée … et pour cause ! Seuls des hackers de (très) haut vol en seraient, éventuellement, capables.

          A moins bien sûr qu’il n’y ait eu complicité du service informatique.

      • Ph. Renève

        Bonjour Finaël

        Il a été établi, et Kerviel l’a reconnu, qu’il avait enregistré dans le système informatique, avec de faux mails à l’appui, des opérations fictives qui équilibraient ses positions. Il les annulait sans doute avant que le back-office n’ait des suspens dans les rapprochements avec les intermédiaires.

        Il ne s’agit pas de violation d’un système informatique, mais de la (pré)comptabilisation de fausses transactions. En connaissant parfaitement les procédures de contrôle comme c’était son cas, c’était sans doute assez facile et dissimulait l’énormité de ses positions « ouvertes ».

        • finael

          Là où j’ai travaillé, aucun mail ne permettait d’agir sur de quelconques transactions, encore moins d’enregistrer dans le système.

          De même qu’il est tout à fait impossible d’enregistrer de fausses transactions, seules celles effectuées via le système sont prises en compte. En fait le trader se contente de prendre une position, acheteur ou vendeur, et c’est ensuite les logiciels qui effectuent les opérations.

          Les logiciels réagissent en une milliseconde, il est donc absurde de penser que le back-office puisse avoir eu un quelconque délai dans sa connaissance. D’ailleurs tout ceci se résume en des échanges entre logiciels.

          Ainsi, comme vous le dites, il n’y a pas eu violation du système, donc le deuxième chef d’accusation tombe de lui-même.

          Personne, même les responsables informatique, ne connait l’ensemble des procédures de contrôle qui sont écrites par des équipes sans liens les unes avec les autres. Alors « parfaitement », j’aimerais bien voir.

          Toue cette discussion, comme d’ailleurs le jugement lui-même, est basée sur l’ignorance du fonctionnement, horriblement complexe, de l’informatique bancaire et boursière.

          Les véritables responsabilités sont à chercher parmi les responsables de la conception et de la mise en place de logiciels qui peuvent, c’en est la preuve, provoquer des désastres : responsables financiers qui cherchent à maximiser leurs profits en utilisant des outils d’accélération des processus sans en comprendre le fonctionnement, responsables informatiques qui acceptent de mettre en place des procédures informatisées manier des outils financiers qu’ils ne comprennent pas, etc …

          La COB a bel et bien pointé du doigt l’ensemble de l’organisation boursière de la S.G. De la même manière que la SEC avait dénoncé la responsabilité des banques dans la mise en oeuvre de programmes trop rapides pour être contrôlés lors du krach de 2008.

          • Ph. Renève

            Finaël,
            Les mails n’étaient que des pièces justificatives des prétendues opérations.
            Je pense que c’est le système de tenue de position des traders, avant comptabilisation, qui a été l’objet de fausses opérations. Quand un trader conclut un deal avec une contrepartie, il entre l’opération dans ce système qui permet de suivre ses positions. Chaque opération doit ensuite être confirmée par une info de la contrepartie, un mail par exemple, sinon un suspens est créé. Avant la comptabilisation au niveau back-office, il y a donc une période où les transactions enregistrées par les traders ne sont qu’indicatives; avec de faux justificatifs comme un mail bidon, un trader indélicat peut sans doute entrer des opérations bidon qui seront dans ce système quelques heures ou quelques jours et dissimuleront des positions excessives.

            De plus, en effet, La COB a fustigé l’organisation boursière de la S.G. et les contrôles insuffisants: cette partie délicate puisque non confirmée devait être l’objet de contrôles insuffisants, et sans doute les suspens (différences de rapprochement avec les informations des contreparties) étaient sûrement légion et n’inquiétaient personnne… J’ai connu et pratiqué des activités voisines dans une banque et je peux dire que ce sont des domaines où les malversations sont difficiles à éviter car, les transactions pouvant se faire au téléphone sans trace immédiate, le suivi en est délicat.

            • Léon

              Oui Finaël, n’oubliez pas que Kerviel lui-même a reconnu sa magouille. Ne dites donc pas que c’est impossible puisqu’il l’a fait !
              Et n’oubliez pas que la COB a décelé des carences dans son système de contrôle, puisque elle a condamné la SG à une amende de 4 millions d’euros et que, depuis la banque a investi une somme considérable dans le renforcement de ses systèmes de contrôles informatiques. Alors si, et la banque, et le traider lui-même, et la COB le reconnaissent, vous ne pouvez continuer à soutenir que c’était impossible…

  • Léon

    Ce ne sont pas les pertes qui sont délictueuses, Furtif ! Toi aussi va voir chez Eolas quels délits ont été établis contre Kerviel. Les pertes ne sont que le dommage, pas le délit.

    • D. Furtif

      Xactement , je l’ai écrit en sachant que ce qu’il en était ( ou presque) , pour aller contre ce qu’en disent les médias.

      En gros ‘ (très gros) il est condamné pour avoir ouvert le coffre mais pas pour le montant de ce que contenait le coffre…hein???

  • yohan

    Ce scenario est idéal pour faire un remake de Mission Impossible genre « Le département niera avoir eu connaissance des vos agissements ». Kerviel a déconné à bloc, mais l’argent qu’il a perdu ou gagné n’est allé qu’indirectement dans sa poche via les jetons de sa banque. Je n’ai pas de compassion pour ce genre de bonhomme pas plus que pour ses patrons. La seule chose qui me gêne, c’est que la banque passe au travers de ses responsabilités. J’ai bien compris que le verdict n’est que technique, j’en ai eu l’explication sur les radios et j’ai compris aussi que la banque ne peut être jugé pénalement responsable de son incurie. Kerviel est coupable au sens de la justice et de son méfait. Il y a des chances que ses patrons aient fait mine de ne rien voir, persuadés d’avoir affaire à un trader gagnant, les langues se délieront un jour.

  • Léon

    Oui, que la banque ait été totalement exonérée est bizarre surtout dans la mesure où la COB l’avait reconnue partiellement responsable : elle avait écopé d’une amende de 4 millions d’euros. Mais bon, il y aura un procès en appel. On verra.

  • yohan

    On peut dire ce qu’on veut mais c’est quand même impensable d’un employé seul puisse bidouiller sur sa bécane jusqu’à potentiellement couler sa boite sans qu’aucun contrôle serré n’intervienne. J’imagine par exemple un système de double commande obligatoire, aucun trader ne pouvant appuyer sur le bouton rouge, sans qu’un deuxième ne l’ait activé pour autoriser une opération dépassant un certain montant

  • asinus

    yep hier à cdans l air ils disaientt qu il occupait une position assez moyenne dans ce genre de pool de trader , ça me depasse qu il n y ait eu aucune alerte , ya pas un truc genre chambre de compensation pour verifier les prise de position on parle de milliard la? non
    et j ai bien compris Léon c est le montant du préjudice ce qui implique qu il doit le rembourser ou au moins commencer??

  • Léon

    Théoriquement, il devrait rembourser. C’est évidemment impossible aussi je me demande bien comment cela va se régler. Car, attention ce genre de dette, je crois, se transmet aux héritiers!

  • finael

    Bon, je vais arrêter d’essayer d’expliquer comment fonctionne l’informatique boursière et ses contrôles, à vrai dire il faut y avoir été pour comprendre, entre autres que la « magouille » de Kerviel n’est que la démonstration d’une extraordinaire naïveté et, justement, d’une incompréhension totale de la façon dont fonctionnent ces contrôles.

    Par contre je vais donner ma position :

    Dans nos pays « occidentalisés », au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, ce sont les banques et autres grandes institutions financières qui FONT la loi.

    Le juge ne pouvant révéler les pressions qu’il a subi a choisi d’appliquer cette loi dans toute sa splendeur. De cette manière, l’énormité de la somme réclamée fera que le public se posera des questions.

    – « Ah bon ! Vous faites la loi ? Alors je vais l’appliquer à la lettre ! Cela va faire du bruit ! »

    D’ailleurs la S.G a manifestement été surprise par ce jugement et se répand en déclarations embarassées.

  • Léon

    Mmmouais : des pressions sur les juges ? peut-être mais balancer ça sans la moindre preuve…

    • finael

      Effectivement je n’ai pas de preuves, je ne fais qu’exprimer une opinion comme je le dis.

      Mais qu’il y ait des pressions sur les juges vous étonne ? Allons, ne vous faites pas plus naïf que vous l’êtes.

      Parce que des preuves que Kerviel soit seul responsable, il n’y en n’a pas non plus !

  • Léon

    Super, j’allais le chercher.

    • Ph. Renève

      On y voit les techniques employées par Kerviel pour masquer ses positions, voir pages 13 à 16.
      Il s’agissait bien d’entrer des transactions fictives dans le système précomptable puis de les annuler avant les rapprochements de back office.
      Il est aussi indiqué p. 11 « Il était précisé que Jérôme KERVIEL avait acquis au sein de la Société Générale depuis 2000 une connaissance très fine des systèmes middle office et back office qu’il avait mise à jour régulièrement depuis sa mutation en entretenant d’excellentes relations avec les fonctions de supports. Il était également noté que le trader avait usurpé les accès d’un agent du middleoffice et qu’il avait falsifié des mails pour dissimuler davantage les fraudes. »
      Tout cela ne prouve pas que la S.G. n’avait rien vu, mais le rend plausible.

      • Ph. Renève

        Cela dit, bien entendu, on peut remarquer qu’un système où on peut ainsi annuler des opérations sans attirer l’attention est un système bien peu contrôlé…
        Kerviel a dû passer des opérations fictives énormes pour équilibrer ses positions démesurées, les a annulées ensuite, tout cela sans faire bouger un cil des gens chargés du contrôle. Ils se sont réveillés quand il était trop tard.

        • D. Furtif

          Meri Philippe , peu à peu , pierre à pierre tu bâtis une explication qui me semble valide.

          • Ph. Renève

            Je n’en sais rien, mais je suis un peu agacé par les réflexions de gens qui ne connaissent rien à ces métiers et à ces opérations et qui hasardent des hypothèses présentées comme des certitudes. 🙁

            • finael

              Je ne sais pas pourquoi mais je me sens visé.

              J’aimerais savoir qui d’autre ici est informaticien, a travaillé dans les grandes banques, dont la S.G, ainsi que dans des société de bourses (MATIF à l’époque, puis BNP), a connaissance des procédures informatiques employées pour le contrôle ds opérations, a vu travailler les traders et géré leur système informatique, … ?

              Oh ! excusez moi, puisque je l’ai fait je dois ne rien y connaître !

              • Ph. Renève

                Finaël,
                Il ne s’agit pas du système informatique seul, mais du système d’information de ces activités. Lisez le jugement: vous verrez que c’est bien dans le système ELIOT de la SG, c’est-à-dire un système extracomptable de tenue de positions, que les opérations fictives ont été introduites. L’informatique n’a rien à voir là-dedans, et le problème aurait été le même si des livres papier avaient été tenus. Dans un système indicatif, sans contrepartie ni rapprochement pendant des jours entiers, bien des bidouillages sont possibles. On ne peut « boucler » les opérations qu’au niveau du back office, pas à ce niveau du front.
                Ici, les contrôles de ce système étaient visiblement insuffisants et ne permettaient pas de déceler avant leur annulation (peu surveillée, d’ailleurs) des transactions fictives, même de grande ampleur.
                Je ne mets pas en cause votre compétence en informatique, mais c’est le système de contrôle qui était défaillant; j’ai travaillé sur ces aspects de contrôle dans des domaines très voisins et je les connais bien. Les contrôles se basent sur des traitements informatiques (mais pas seulement), et le système informatique lui-même ne fait que ce qu’on lui demande de faire; il ne peut en lui-même fournir des informations et des alertes qu’on ne lui demande pas.

      • Ph. Renève

        Répondons aussi par avance à une critique qu’on lit parfois, qui fait reproche à la SG d’avoir liquidé les positions de Kerviel à un mauvais moment: dans ce genre de circonstance, devant des pertes énormes, l’habitude et la sagesse veulent qu’on les matérialise sans attendre, pour ne pas risquer de subir une évolution défavorable des marchés, quitte à manquer une amélioration future.

        • Léon

          Sur ce point, Philippe, je crois savoir effectivement que de telles habitudes prudentes existent. Mais tout de même, on est ici dans un cas tout à fait hors normes du point de vue des montants. Des règles qui ont été établies pour des situations ordinaires ou banales étaient-elles légitimes ici ? En fait je n’en sais rien. Mais était-il risqué de fractionner les ventes ?

          • Ph. Renève

            La SG prétend que ces ventes n’ont pas déséquilibré les marchés; c’est difficile d’en juger. La règle de liquider le plus vite possible des positions perdantes dissimulées ne souffre guère d’exception: les actionnaires, le personnel auraient eu beau jeu de reprocher un étalement des ventes si les marchés avaient baissé pour les dernières. Aucune direction ne veut prendre ce risque.

      • Ph. Renève

        On lit p.22 du jugement
        « seul le net de la position était piloté dans tous les systèmes de risques »
        Cela veut dire que lorsqu’un trader prenait une position de 50 milliards d’euros dans un sens et de 50,001 milliards dans l’autre, seul le million en solde apparaissait… Grossière erreur du système de contrôle.

        • asinus

          Cela veut dire que lorsqu’un trader prenait une position de 50 milliards d’euros

          je sais pas moi ça veut dire des gens des usines des vies quasiment des pays ces mecs jouent a la roulette russes avec nos devenirs.

  • Causette

    La perspective que les actionnaires engagent des poursuites devrait désormais s’estomper. :mrgreen:

  • Ph. Renève

    Je termine en signalant cet attendu du jugement page 55, qui est très clair sur ces questions :

    « Attendu que Jérôme KERVIEL a reconnu avoir saisi personnellement ou fait saisir par son assistant trader des opérations fictives dans la base ELIOT dédiée au front office ; que cette base était accessible tant à sa hiérarchie qu’aux services chargés de son contrôle notamment les services middle-office DLM ; qu’il a déclaré : “je cachais mes positions par la saisie d’opérations fictives (…) Je masquais l’exposition. La SOCIETE GENERALE ne connaissait donc pas mes positions ” (D77p5) »

  • Pierre JC Allard

    @ Finael … et tous sur ce fil.

    Si la connivence de Kerviel et de la Banque ne vous semble pas évidente – celle ci ayant sans doute bâti un pont en or et proféré d’horribles menaces pour obtenir les aveux de celui-la qui exonère un systeme bancaire ( et un gouvernement! ) qui n’auraient pas survécu à ce scandale – Il n’y a rien à ajouter. La naïveté n’est pas un crime et la complaisance est trop partagée pour qu’on en fasse un grief… mais ne vous demandez pas pourquoi les Français pensent a descendre dans la rue.

    Pierre JC Allard

    • Ph. Renève

      Pierre,

      Vous confondez errements de la finance et trader indélicat, ce qui n’a rien à voir.
      Un pont d’or pour Kerviel ? Laissez-moi rire : il est bien caché sous les 4,9 milliards de dommages alloués à la SG.
      Les Français ont bien d’autres motifs pour descendre dans la rue, et ne vous ont pas attendu pour ça.

    • finael

      Je pense qu’à peu près tout le monde ignore l’ambiance et du b….. pardon chaos qui règne dans tous les services informatiques (pardon ! systèmes d’information) de la S.G, et plus généralement des banques et institutions financières.

      Les informaticiens sont des prestataires de services loués par des SSII, taillables et corvéables à merci. Sur les 16 mois que j’ai passé à la S.G., j’ai vu partir toute l’équipe (6 personnes), tous les remplaçants, tous les remplaçants des remplaçants, et quasiment tous les remplaçants de ceux-ci. Quand j’ai craqué, j’étais le dernier de ces derniers. Cela représente une rotation complète par trimestre.

      Il n’est guère possible à la S.G. ni de révéler ce genre de faits ni d’identifier, parmi la cinquantaine d’ingénieurs système (il n’y a pas un mais une demi-douzaine d’administrateurs sur ce genre de système) qui se sont succédés ceux qui auraient pu donner des clés d’accès à Kerviel, présenté par dérision comme un « génie de l’informatique » dans les revues spécialisés.

      Le délire société généralesque m’avait à l’époque inspiré cet article, et celui-ci.

      Qu’il y ait eu collusion entre Kerviel et ses supérieurs me paraît évident … jusqu’au jour où ce dernier s’est retrouvé en taule !

      • Pierre JC Allard

        @ Finael:

        Heureux de vous revoir. Vos deux articles en liens sont intéressants et bien instructifs.

        Au plaisir

        Pierre JC Allard

        • Léon

          Du racolage, à votre âge, PJCA ! Mais vous n’avez pas honte….? Franchement, même en porte-jarretelles et en bas résilles, ça ne le ferait pas… Pauvre Finaël !

          • D. Furtif

            Moi ces types qui s’éclatent dans les Croups Circle ,…. sont capable de tout. Il y a bien plus qu’une barrière de la langue.
            Tout se résume à une seule question.
            Qu’est-ce qu’il vient foutre ici, à jouer les importants?

  • yohan

    J’aime pas les banquiers, j’aime pas les traders. La banque s’en tire bien, mais Kerviel n’a que ce qu’il mérite. Au fond, si ça peut contribuer à arrêter le délire chez les traders, cette histoire aura au moins servi à quelque chose

  • ranta

    Cette histoire est tellement grosse qu’il est quasi impossible de ne pas penser à une collusion entre la banque et Kerviel. Pourtant, à la lecture des commentaires je finis par croire que Kerviel a bel et bien agit seul.

  • Kerviel est soulagé : 1,6 milliards de moins à rembourser. Elle est pas belle la vie ?

  • Léon. Lecture passionnante et débats fort intéressants qui ont le grand mérite de remettre les pendules à l’heure. N’eut été de cette mise au point, j’aurais été enclin à croire à une amende disproportionnée. Vivant tout près de notre voisin qui, comme l’indique Marsu, ne fait pas dans l’économie juridique, je pouvais m’attendre à tout. Merci

  • Ph. Renève

    Bonjour les amis

    Encore un coup de gueule: on lit en ce moment (ici par exemple) « la SG aurait récupéré [ou même aurait été indemnisée de] 1,6 milliards d’euros sur les 4,9 ».
    Cette présentation est stupide et tendancieuse: c’est tout simplement que, ayant vu son bénéfice diminué par le euh léger creux causé par Kerviel, elle a payé moins d’impôts.

    C’est un mécanisme tout à fait normal: si une entreprise paie 3,3 milliards d’impôts sur un bénéfice imposable de 10 milliards (taxation à 33%), elle n’en paie que 1,7 sur un bénéfice de 5,1 milliards. Tout cela est du niveau d’un cours de première année de comptabilité ou de fiscalité.

    C’est bien là qu’on voit que les journalistes sont d’une ignorance abyssale et d’une nullité incommensurable: une agence sort cette information sous cette forme stupide, et tous les médias comme un seul homme débile la reprennent en chœur.

  • Léon

    … et cela ne change strictement rien au niveau du calcul des dommages-intérêts, ni de ce que Kerviel doit en principe rembourser !

    • Ph. Renève

      Nabsolument et positivement.

      • Ph. Renève

        Je suis partisan d’une taxation accrue sur les bénéfices des entreprises, mais quand même pas sur leurs pertes… 😀

    • Léon

      Il faut rappeler également un autre principe du droit en matière de responsabilité : seul le dommage direct est pris en compte et évalué. Qu’avec cette perte la SG économise des impôts sur le bénéfice est une conséquence indirecte des actes commis par Kerviel.

  • Ph. Renève

    Il semble que ce soit Me Metzner, l’avocat de Kerviel, qui ait lancé cette nouvelle de façon tendancieuse, en prétendant que la S.G. avait « trompé le tribunal (sic) » sur le montant du préjudice. Le journal de 13h de France Inter a diffusé un reportage où il pérorait en ce sens, en lui emboitant le pas bien entendu.

    C’est de bonne guerre pour un avocat, mais aucun de ces « journalistes » si imbus de leur rôle n’est apparemment fichu de prendre un peu de recul pour apprécier le bien-fondé de ce procédé grossier, à la limite de la mauvaise foi.

    On a l’impression dans cette histoire que pour le journaliste lambda, la S.G. est le loup féroce et Kerviel l’adorable agneau innocent. Le problème est que l’agneau a avoué avoir croqué une patte du loup… 😯 😀

  • Léon

    Metzner connaît certainement le droit encore mieux que moi. C’est de l’esbrouffe…

  • Causette

    « Il y a un mauvais fruit dans le panier, enlevons-le mais gardons le panier qui n’y est pour rien. » Le syndrôme le plus révélateur de cette garantie est évidemment le développement de fripouilleries des crises financières.

    Et là, on peut compter sur les médias pour nous montrer des coupables :
    – Nick Leeson, dans les années 1990, trader britannique qui a causé, du fait de ses manipulations boursières et comptables, la ruine de la plus prestigieuse banque anglaise, la Barings
    – Kenneth Lay, PDG fraudeur d’Enron de 1986 jusqu’à sa démission en janvier 2002
    – Bernie Ebbers, fondateur et l’ancien PDG du groupe WorldCom condamné pour la faillite de la société à 25 ans de prison aux États-Unis. C’est la plus grande faillite de l’histoire des États-Unis avec 41 milliards de dettes alors qu’il avait déclaré 11 milliards de revenus totalement fictif en plus d’erreurs comptable
    etc… etc…

    On ne peut que nous refaire le coup à chaque fois : Madoff, Stanford… Kerviel Ouh! les vilains ! Ouh, les affreux ! Allez en taule. Vous voyez, le système sait faire sa purge.

    Bon! Et maintenant, reprenons joliment les affaires. Pousser ces spectaculaires escrocs sur le devant de la scène est vraiment la meilleure méthode pour divertir la galerie et ne pas remettre en cause des structures de la finance libéralisée, qui sont les véritables productrices de tous ces événements.