La proposition délirante de Sarkozy en matière de justice

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Parmi les étrangetés de la prestation de Nicolas Sarkozy à la télévision, il convient d’en relever une qui est totalement délirante, celle d’adjoindre des jurés populaires, comme aux assises,  aux juges en correctionnelle et des citoyens aux juges d’application des peines.

Cette idée reposerait d’abord sur le fait que, prétend-t-il, contrairement aux décisions des autres juridictions pénales, celles des cours d’assises ne feraient jamais l’objet de contestations. C’est tellement vrai que l’on a créé des juridictions d’appel criminelles qui n’existaient pas jusqu’en 2000 où seule la cour de cassation pouvait annuler un décision de cour d’assise et encore, seulement sur des questions de procédures et d’application de la loi.

L’autre argument, selon lequel les jurés populaires seraient plus sévères que les juges professionnels, on se demande bien sur quoi il repose puisque une telle comparaison est tout simplement  impossible à faire, aucune affaire pénale actuellement  ne pouvant relever au choix ou simultanément des deux systèmes.

On se demande bien, enfin, ce que la présence d’un citoyen ordinaire aux côtés d’un JAP apporterait, en quoi il serait plus qualifié qu’un magistrat professionnel pour décider de la mise en liberté d’un détenu, la chose étant très encadrée par la loi et nécessitant une compétence technique et juridique très spécifique impossible à transmettre rapidement à un non-professionnel.

Pour le reste je renvoie au blog de Maître Eolas qui, en son temps, lorsque cette proposition avait été lancée la première fois au mois de septembre, avait vivement réagi. Je résume : indépendamment de la question de savoir si une telle réforme serait opportune, si elle améliorerait le fonctionnement de la justice pénale, il faut savoir que c’est un contentieux très technique.

[…]Il s’agit d’évaluer le comportement du condamné en détention (l’administration pénitentiaire participe à la prise de décision), la solidité du projet de sortie (domicile, emploi, motivation du condamné, situation familiale), au vu des pièces produites par la défense, des rapports de l’administration pénitentiaire (dossier disciplinaire, activités, formation suivies) et parfois des expertises médicales (traitement suivi).
Il rappelle ensuite que les tribunaux correctionnels ont rendu 584 549 décisions en 2009, mais qu’une procédure qui devrait être orale si l’on y inclut des jurés populaires, au bas mot multiplierait par deux le temps consacré à une audience, ce qui voudrait donc dire, sans multiplication par deux des moyens matériels  et humains, un allongement vertigineux et cumulatifs des délais judiciaires déjà insupportables.

Cette question de la procédure « orale » se posant évidemment aussi pour l’application des peines, le rapport entre les décisions des jurys populaires et celles des JAP et TAP étant cette fois  de 1 à 24.

Qu’il soit bien clair que ces réformes proposées par Sarkozy sont de l’esbrouffe totalement démagogique  et attendez-vous à ce que les professionnels y réagissent rapidement et assez violemment…

26 comments to La proposition délirante de Sarkozy en matière de justice

  • Bah… ce machin finira comme la lettre de Guy Mocquet, le bouclier fiscal, le petit juif de la Shoah dans le cartable, la Politique de Civilisation, l’Union pour la Méditerranée et tant d’autres belles choses de ce quinquennat guignolesque : à la poubelle de l’Histoire instantanée, enveloppé dans le papier jetable de décrets d’application jamais apparus !

  • Ph. Renève

    En fait, Sarkozy a inventé l’idée jetable.

    Il lance ou fait lancer une idée totalement farfelue, comme ici, au triple but d’occuper l’espace médiatique (qui ne demande que ça, vu le niveau de la quasi-totalité des journalistes), de faire parler de lui (ce qui le nourrit comme les épluchures nourrissent les cochons) et de masquer son bilan catastrophique en matière de chômage, inégalités, et plein d’etc divers.

    Une fois lancée, commentée et vilipendée, l’idée est oubliée d’autant plus aisément qu’elle est faite pour ça, de même que le traitement des réactions, qui en fait le moins possible pour entretenir un débat sur le creux vertigineux du contenu.

    Cette idée de jury populaire pour les applications de peine et les correctionnelles est évidemment impossible à appliquer en pratique, à un moment où les moyens de la justice sont si maigres qu’ils nous placent en 35e position en Europe, après L’Arménie, la Moldavie ou la Roumanie. Mais elle fait diversion après le fiasco historique de l’opération j’ai-du-bon-remaniement-dans-ma tabatière et fait bondir les milieux judiciaires qui, pendant qu’ils tonnent à juste titre contre cette stupidité, ne critiquent pas la chancellerie.

    Dans un mois au plus, personne ne s’en souviendra plus, d’autant que d’autres idées brillantes seront apparues à nos yeux étonnés: sucrer les allocs aux parents qui font exprès d’habiter des taudis insalubres, faire porter un badge obligatoire aux immigrés sans papiers, ne plus faire rembourser par la Sécu les consultations inutiles ou autre trouvaille ejusdem farinae.

  • Causette

    Bonsoir Léon, Marsu et Philippe

    Perseverare diabolicum

    Les affaires Bettencourt transférées à Bordeaux
    La Cour de cassation a transféré mercredi de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt, dont le dépaysement avait été demandé en raison des dissensions entre les magistrats saisis du dossier. Après des mois de polémique… «Il faut dépayser toute l’affaire ou ne rien dépayser»
    et tant qu’on y ait dépaysons Zébulon
    pour se calmer qu’il retourne donc chez
    Roberto Hernandez Ramirez, son pote mexicain

    (quelqu’un m’a affirmé que Sarko était proche de la scientologie, qu’en pensez-vous? ; je ne pense pas que ce soit vrai, et ça m’a étonnée car cette personne n’est pas du tout conspi ou autres guignolades, mais plutôt « bourgeoise » et centriste).

    • D. Furtif

      Il y avait bien cette histoire de liens étroits avec Tom Cruz…mais c’était pour la presse people…
      La question serait plutôt quelle est la personne de la Jet Set que Eskabo 1er ne connaitrait pas…

    • Causette

      Super ces billets ; Clément tiens j’l’avais oublié celui-là

      j’ai relevé ça:
      Ce n’est pas impossible, puisque ça existe aux Etats-Unis et en Angleterre. Mais ces systèmes reposent sur le fait que seule une minorité des affaires sont effectivement jugées, la plupart étant traitées en plaider coupable, c’est-à-dire par des audiences de distribution de peines très encadrées par la loi.

      Sur Arte il y a eu une série « Justice à Vegas« , documentaires très instructifs. Mais je crois que Sarkoko est fan de l’Amérique.

      • french_car

        Causette cela existe aux USA mais justement c’est une tare du système et les peines sont souvent incroyablement lourdes par rapport aux faits.
        En substituant l’homme de la rue au magistrat on semble faire fi à la fois de la sélectivité de l’ESM et de l’enseignement qu’on y dispense – après 5 ans de droit déjà !

        • Causette

          Bonjour French_car

          nous sommes d’accord là-dessus. Sans compter la peine de mort toujours en vigueur plutôt bien soutenue par les religieux américains : combien de condamnés à mort étaient-ils innocents?

          Qu’est ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. Victor Hugo, lors du débat à l’Assemblée nationale le 18 septembre 1848.

          • Ph. Renève

            Il faudra encore 133 ans pour abolir la peine de mort. La barbarie avait encore de beaux jours devant elle en France…

            • Causette

              Oui 133 ans c’est long après ce débat. Si j’ai choisi cette phrase de Victor Hugo, c’est parce qu’elle illustre parfaitement ce que je pense de cette barbarie.
              Dans les pays où la peine de mort est appliquée, elle est soutenue par une très nette majorité de la population, et comme sur tous sujets politiques c’est très logiquement le parti en faveur de laquelle penche l’opinion publique qui s’appuie sur elle. L’opinion publique est aussi un argument pour appeler les dirigeants à laisser le peuple trancher la question lors d’un référendum, solution en revanche rarement retenue.

              « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus pour notre honte commune, des exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. A cet instant, j’ai le sentiment d’assumer, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, le mot de ministère c’est le service, j’ai le sentiment de l’assumer. Demain, c’est l’abolition.
              Législateurs français, de tout mon coeur, je vous remercie. »
              Robert Badinter, Assemblée nationale – 1ère séance du 17 septembre 1981

              Lettre ouverte à Monsieur Barack Obama pour un moratoire sur les exécutions fédérales
              Depuis votre prise de fonction à la tête de la première puissance mondiale en janvier 2009, plus de 80 exécutions ont eu lieu dans les 35 États qui appliquent la peine capitale aux États-Unis

  • Causette

    Bin tiens je l’ai retrouvé l’Clément ヤンキー君とメガネちゃん 👿

    1. Huit ans après les faits, l’attentat est devenu une affaire d’Etat impliquant vraisemblablement de hautes personnalités politiques. Sandrine Leclerc, la fille de l’une des victimes de l’attentat de Karachi témoigne sur le plateau de Public Sénat.

    2. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a réaffirmé son intention de mettre en place des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. C’est le débat du « 19h » avec Pascal Clément, ancien garde des Sceaux et Thierry Lévy, avocat pénaliste

    (Diffusée le 18/11/2010)

  • Monique Peyron

    Que voulez-vous que je soude ? je suis outillée 😛

  • Monique Peyron

    Finalement je l’aime bien ma tête, j’ai l’impression d’avoir fait un lifting « hard » et gratos.

  • Monique Peyron

    Je vous avais offert des chataîgnes, voulez-vous des champignons, de la mousse des bois, des renards, ils sont beaux cette année, et plus que malins, nous les trouvons même dans les jardins, la crise 😆
    Voulez-vous Peluche, ma chienne, ah non celle-là, elle n’est même pas à préter 😛